Une plainte collective pour un référendum !
La France a ratifié le traité de Lisbonne le 7 février 2008. Cette ratification viole les règles de la démocratie et les droits fondamentaux des citoyens. Il n’est pas trop tard pour agir. Nous pouvons nous battre pour obtenir un référendum et une véritable démocratie en Europe.
Un millier de citoyens ont déjà porté plainte contre cette ratification
illégale devant la Cour Européenne des droits de l’Homme afin d’obtenir que les traités sur l’Union européenne soient rédigés par une assemblée parlementaire élue au suffrage universel ou soumis à référendum .
Il est compliqué d’agir en justice. Il faut respecter la procédure. Les avocats coûtent cher...
C’est pour cela que le site www.29mai.eu a été créé. Afin que chaque citoyen, quels que soient ses revenus, puisse faire respecter ses droits en saisissant la justice.
1) Guillaume Zambrano se présente, et parle de son cheminement vers cette plainte. 4’14
http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...
2) Uunion Européenne a un appareil de production de lois, le traité ne s’appelle plus constitutiton mais impose 60% des lois aux Etats de lUE.
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3) Guillaume ZAMBRANO parle de la requête, ses buts et qui a élaboré les traités constitutionnels ? Strauss Kahn y a participé également. 5’10
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4) Le traité de Lisbonne ne sera pas une constitution par le mot, mais dans les faits. Et par sa mise en place surtout une forfaiture : une atteinte à la liberté d’expression et une atteinte aux Droits des élections libres. 6’51
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5) L’apprentissage des médias depuis le 29 mai 2005 et la peur des partis politiques du peuple. 5’00
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6) Guillaume ZAMBRAN termine pour parler des suites pour augmenter encore le nombre des plaintes après le 7 février 2008, date à laquelle la France à adopté au parlement sa soumission au traité de Lisbonne. 3’09
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Traité de Lisbonne : ceux qui ont dit « non » à Versailles
Réunis en Congrès lundi 4 février, les 577 députés et 331 sénateurs devaient voter, un à un, pour ou contre la modification de la Constitution nécessaire à adopter le traité de Lisbonne par voix parlementaire. Sur les 741 votes exprimés (sur 893 présents), une grosse poignée, 181, ont exprimer leur refus de soumettre au vote des deux chambres un texte presque similaire à celui rejeté par référendum en 2005. Certes, leurs votes n’ont pas empêcher aux « pour » de dépasser les 60% nécessaires pour adopter la modification. L’adoption du traité de Lisbonne pourra donc se poursuivre passant mercredi 6 février à la majorité simple à l’Assemblée nationale avant d’être voté au Sénat jeudi. Mais, faute de permettre un débat dont les Français ont été privés sur l’Union européenne, ces quelques non auront au moins eu le mérite de dessiner les contours d’une opposition à la volonté du Président de se passer de l’avis populaire sur ce dossier.
Près d’un député socialiste sur deux a voté non
Le Parti socialiste (PS) avait donné consigne de s’abstenir lors du Congrès, du fait de sa position - très théorique - en faveur du référendum. Non pas que cela change quoique ce soit (les abstentions n’étant pas compté) seulement qu’il ne fallait pas freiner le processus mais tout de même « marquer sa mauvaise humeur », comme préconisait le partisan du « oui » Pierre Moscovici. Malgré cela, au Sénat (30) comme à l’Assemblée (91), le PS reste le plus gros réservoir de non. Parmi les députés, et contre les diagnostics de la direction, le camp des légitimistes ayant suivis la consigne ne compte que deux parlementaires de plus que celui des opposants. Notons que 17 députés et 15 sénateurs socialistes ont tout de même voté « oui », ce qui a le mérite de la franchise !
A gauche, ce sont les communistes, radicaux et divers gauche qui ont le plus tenu leur position de 2005 :
tout le groupe sénatorial et la quasi totalité des membres de la Gauche démocratique et radical à l’Assemblée se sont opposés à la modification constitutionnelle.
A droite, outre des « nonistes » militants (Nicolas Dupont-Aignan en tête, non-inscrit), on trouve une poignée d’UMP qui se sont opposés, dont Jacques Myard à l’Assemblée et Charles Pasqua au Sénat. Même si la majorité présidentielle (Nouveau centre compris) ne réunit que 9 « non ».
La liste des « non »
Députés :
Groupe UMP (3 / 318) :
MM. Patrick Labaune,
Franck Marlin
Jacques Myard.
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux,
MM. Jean-Paul Bacquet,
Jean-Pierre Balligand,
Gérard Bapt,
Claude Bartolone,
Jacques Bascou,
Christian Bataille,
Christophe Bouillon,
François Brottes,
Thierry Carcenac,
Laurent Cathala,
Bernard Cazeneuve,
Jean-Paul Chanteguet,
Alain Claeys,
Jean-Michel Clément,
Gilles Cocquempot,
Pierre Cohen,
Pascal Deguilhem,
Marc Dolez,
Jean-Pierre Dufau,
William Dumas,
Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
MM. Jean-Paul Dupré,
Philippe Duron,
Olivier Dussopt,
Christian Eckert,
Henri Emmanuelli,
Laurent Fabius,
Albert Facon,
Mme Martine Faure,
MM. Hervé Féron,
Pierre Forgues,
Mme Valérie Fourneyron,
MM. Michel Françaix,
Jean-Claude Fruteau,
Mme Geneviève Gaillard,
MM. Daniel Goldberg,
David Habib,
Mme Sandrine Hurel,
MM. Christian Hutin,
Jean-Louis Idiart,
Mme Françoise Imbert,
MM. Michel Issindou,
Serge Janquin,
Régis Juanico,
Jean-Pierre Kucheida,
Mme Conchita Lacuey,
MM. Jérôme Lambert,
Jean Launay,
Patrick Lebreton,
Gilbert Le Bris,
Mme Catherine Lemorton,
MM. Jean-Claude Leroy,
Serge Letchimy,
Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
MM. François Loncle,
Jean Mallot,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Frédérique Massat,
MM. Gilbert Mathon,
Didier Mathus,
Kléber Mesquida,
Jean Michel,
Didier Migaud,
Arnaud Montebourg,
Philippe Nauche,
Henri Nayrou,
Alain Néri,
Michel Pajon,
Christian Paul,
Germinal Peiro,
Jean-Luc Pérat,
Jean-Claude Perez,
Mme Catherine Quéré,
M. Simon Renucci,
Mmes Marie-Line Reynaud,
Chantal Robin-Rodrigo,
M. Patrick Roy,
Mme Odile Saugues,
M. Christophe Sirugue,
Mme Christiane Taubira,
MM. Pascal Terrasse,
Jacques Valax,
Michel Vauzelle,
Michel Vergnier,
Alain Vidalies
Jean-Michel Villaumé.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) :
Mme Marie-Hélène Amiable,
M. François Asensi,
Mmes Huguette Bello,
Martine Billard,
MM. Alain Bocquet,
Patrick Braouezec,
Jean-Pierre Brard,
Mme Marie-George Buffet,
MM. Jean-Jacques Candelier,
André Chassaigne,
Jacques Desallangre,
Mme Jacqueline Fraysse,
MM. André Gerin,
Pierre Gosnat,
Maxime Gremetz,
Jean-Paul Lecoq,
Alfred Marie-Jeanne,
Roland Muzeau,
Daniel Paul,
Jean-Claude Sandrier
Michel Vaxès.
Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) :
MM. Philippe Folliot
Jean-Christophe Lagarde.
Non inscrits (4 / 9) :
Mme Véronique Besse (MPF),
MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République),
Jean Lassalle (Modem)
François-Xavier Villain (divers droite).
Sénateurs :
Groupe UMP (4 / 159) :
MM. André Lardeux,
Roland du Luart,
Mme Lucette Michaux-Chevry
M. Charles Pasqua.
Groupe SOCIALISTE (30 / 96) :
MM. Bernard Angels,
David Assouline,
Mmes Maryse Bergé-Lavigne,
Alima Boumediene-Thiery,
MM. Jean-Louis Carrère,
Michel Charasse,
Pierre-Yves Collombat,
Roland Courteau,
Jean Desessard,
Michel Dreyfus-Schmidt,
Mme Josette Durrieu,
MM. Charles Gautier,
Jean-Pierre Godefroy,
Claude Haut,
Mmes Annie Jarraud-Vergnolle,
Bariza Khiari,
MM. André Lejeune,
Alain Le Vern,
Jean-Pierre Masseret,
Marc Massion,
Jean-Luc Mélenchon,
Jean-Pierre Michel,
Michel Moreigne,
Daniel Percheron,
Marcel Rainaud,
Gérard Roujas,
Claude Saunier,
Jean-Marc Todeschini,
Robert Tropeano
André Vantomme.
Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) :
Mme Eliane Assassi,
M. François Autain,
Mme Marie-France Beaufils,
MM. Pierre Biarnès,
Michel Billout,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat,
MM. Robert Bret,
Jean-Claude Danglot,
Mmes Annie David,
Michelle Demessine,
Evelyne Didier,
MM. Guy Fischer,
Thierry Foucaud,
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin,
Gélita Hoarau,
MM. Robert Hue,
Gérard Le Cam,
Mme Josiane Mathon-Poinat,
MM. Jack Ralite,
Ivan Renar,
Odette Terrade,
Bernard Vera
Jean-François Voguet.
Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)
Non-inscrits (2 / 6) :
MM. Philippe Darniche (MPF)
Bruno Retailleau (MPF).
Mardi 05 Février 2008 - 00:01
Merci à Sylvain Lapoix
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"QUE FAIRE ALORS ?"
Porter plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ! Tout est préparé ils sont déjà plus de 1010 à avoir envoyé la plainte....