APPEL A SOLIDARITE - ARRESTATIONS A HONGKONG

OMC / Hong Kong :

Gérard Durand, Porte-parole de la Confédération paysanne ainsi que José Reynés, documentariste spécialiste des luttes altermondialistes, ont été arrêtés ce matin à Hongkong avec près de 1000 autres paysans, en majorité des riziculteurs coréen(ne)s, venus manifester contre l`organisation mondiale du commerce.

Cette manifestation paysanne de 10.000 personnes menée par Via campesina a rencontré tout au long de son parcours un accueil chaleureux de la population de Hongkong.

Les paysannes et les paysans ont décidé de déborder les cordons de sécurité pour s`approcher au plus près du centre de convention afin de faire entendre leur voix et demander aux délégués de venir vers eux.

Après une nuit de sit-in pacifique à moins de 100 mètres du centre de Conférence, la police de Hongkong a procédé à des arrestations massives. Gérard Durand, porte-parole de la Confédération paysanne a été arrêté alors qu`il défendait pacifiquement la souveraineté alimentaire européenne, seule politique agricole susceptible de garantir un avenir aux paysans européens et aux paysans des différentes régions du monde.

Une fois de plus, après Seattle, Doha et Cancun, l’Organisation Mondiale du Commerce et les gouvernements avec l’appui des forces policières ont muselé l’expression démocratique des paysans.

La Confédération paysanne demande la libération immédiate de Gérard Durand, de José Reynés et des centaines d`autres militants paysans interpellés et toujours détenus.

Contacts :
Régis Hochard : 06 08 75 00 73
Olivier Keller : 06 26 45 19 48
Jose Bove +852 9305 9672
Jean-Marc Desfilhes +852 9305 9771

Veuilez envoyer un mot aux instances suivantes

Palais de l’Elysée - Porte parole
Jérôme Bonnafont
fax : 01 42 92 81 17

au Consul Général de France à Hong Kong
Consul Général : M. Jean-Pierre THEBAULT
Adr. : Admiralty Centre - Tower II - 25/F and 26F
18 Harcourt Road - GPO Box 13
Hong Kong
Tél : [852] 319 66 100
Fax : [852] 319 66 101
Web : http://www.consulfrance-hongkong.org

et de faxer le + possible notre mécontentement
sur les n° de fax ci-dessous

Fax 1 : 01.47.20.24.22
Fax 2 : 01.47.23.48.31
Fax 3 : 01.47.20.94.71

Pour un complément d’info concernant les militants de la Conf Paysanne
Karine Chebli
Relations presse
Tél : 01.43.62.18.74
Fax : 01.43.62.10.29
Email : kchebli@confederationpaysanne.fr

Pour un complément d’info concernant OMC Hongkong par

Raoul Marc Jennar

Message No 2

Les négociations ont commencé. Du moins, c’est la formule utilisée. Car on n’a pas encore vraiment négocié.

La conférence se compose officiellement de trois types de réunions :

 la séance plénière où chaque ministre vient exprimer le point de vue de son pays ; longue litanie de discours où il est rare qu’on apprenne quelque chose de neuf ;

 les réunions organisées par les facilitateurs en charge chacun d’un dossier (voir ma note V du 12 décembre) : la participation est assurée par les pays qui souhaitent intervenir dans le dossier ou par les représentants de groupes de pays ;

 la réunion des chefs de délégation : il s’agit de la réunion des délégués de chaque pays.

A ces réunions formelles, il faut ajouter les réunions informelles à l’initiative conjointe du directeur général et des pays les plus riches (UE, USA, Japon) auxquelles sont invités une vingtaine de pays.

Il y a enfin des réunions où, de leur propre initiative, les ministres se réunissent soit par région, soit par dossier.

Dès mardi soir, après la séance d’ouverture, une réunion informelle a réuni environ 25 pays. Les informations que j’ai pu recueillir m’amènent à rapporter ce qui suit. Le président de la conférence, M. Tsang, le ministre du commerce de Hong Kong, a insisté sur la nécessité pour les participants de ne pas répéter les positions qui sont les leurs. Ce qui a eu pour conséquence que non seulement chacun a rappelé sa position, mais c’est ensuite attaché à désigner les responsabilités des uns et des autres dans les blocages que connaît chaque dossier. D’habitude, ce genre d’échanges précède l’échec final. Cette fois, il a servi d’introduction à la conférence…

Les USA, ont durci leur position en rappelant qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout. L’UE a annoncé qu’elle s’en tenait à ses propositions dans le dossier agricole. Le représentant du groupe africain a indiqué que les pays africains concernés par le dossier du coton ne participeraient à aucun consensus si une solution n’était pas apportée à ce problème. Durcissement classique avant toute négociation ? Peut-être.

Si, lors de cette réunion informelle, on a pu avoir l’impression d’une faible cohésion des pays du Sud, au contraire, la réunion qui a ensuite regroupé G20, G33, G90, les pays ACP, les PMA, bref tout le Sud – 600 personnes, dit-on, étaient présentes- a laissé le sentiment d’une volonté renouvelée de surmonter des divergences qui pourraient ruiner les chances de tous les pays en développement si, à l’instigation de l’UE et des USA, elles prenaient le dessus.

Les facilitateurs en charge, respectivement, de l’agriculture, du NAMA (accès au marché des produits non agricoles) et du développement ont réuni chacun un certain nombre de ministres. Ils leur ont demandé de répondre à la question : comment améliorer le projet de déclaration ministérielle ? Des réponses fournies, on peut dire que les facilitateurs ont dû se contenter de procéder à des consultations et qu’aucune négociation n’a vraiment commencé. On a assisté à l’énoncé des divergences. Il n’y a pas eu de réunions sur les services, ni sur les autres matières.

L’impression que les responsables de l’OMC semblent vouloir donner, c’est qu’on délaisse le dossier des services. Certes, on peut penser que la décision prise à Genève, sur l’insistance des pays africains, de mettre la référence à l’Annexe C entre crochets (voir ma note IV du 5 décembre) réclame désormais le consensus pour supprimer les crochets et que dès lors la probabilité est faible d’avoir une avancée sur ce dossier. On gardera quand même à l’esprit que ce dossier est fin prêt et que l’Annexe C du projet de déclaration ministérielle n’est pas, à la différence des autres annexes, un rapport sur l’état des négociations, mais bien une liste de décisions. Dans le cadre d’un marchandage de fin de conférence, dont il serait imprudent d’évacuer d’emblée l’hypothèse, on pourrait très bien supprimer les crochets et toute l’Annexe C deviendrait dès lors la décision de la conférence dont il faut rappeler qu’elle a valeur de traité contraignant.

Au passage, je signale que le Commissaire européen Peter Mandelson a déclaré aux parlementaires réunis à Hong Kong que les pays africains demandaient l’Annexe C. Alors que ce sont eux qui, à Genève, se sont battus pour que cette annexe soit remise en cause. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.

Les pièges de l’aide au commerce (Aid for Trade)

Pour faire croire que « le développement est au cœur des négociations commerciales », les pays riches ont lancé le concept de l’aide au commerce qui doit faire partie du « paquet développement de Hong Kong ». Cette générosité doit surtout inciter les pays auxquels elle est destinée à accepter les propositions occidentales. Mais de quelle générosité s’agit-il ?

J’ai déjà indiqué que les montants annoncés sont destinés à aider les pays bénéficiaires à appliquer des accords de l’OMC dont ils ne veulent pas. Quant à la réalité de l’aide apportée, jugez plutôt :

a) l’UE promet 2 milliards d’euros en 2010 dont la moitié proviendra directement des Etats membres. Or, lors du sommet du G8 les 6-8 juillet 2005, à Gleneagles (Ecosse), Barroso, le président de la Commission européenne, avait déjà annoncé cette offre européenne dans le cadre de l’annulation de la dette de certains pays.

b) les USA annoncent leur intention de faire passer leur contribution à l’aide pour le commerce de 1,3 milliard de dollars US en 2005 à 2,7 milliards en 2010. En réalité, cette aide a déjà été décidée et annoncée lors de la dernière réunion des ministres des finances du G7.

c) le Japon offre 10 milliards de US dollars étalés sur trois ans. C’est exactement ce qu’il avait annoncé au sommet de Gleneagles pour l’annulation de la dette de certains pays.

On le voit, c’est le même argent que les plus riches du monde promettent à plusieurs reprises lors de rencontres internationales. Evidemment, ces sommes ne s’additionnent pas.

Message No 3 de Raoul Marc Jennar

Après une réunion informelle qui a commencé hier soir et s’est prolongée tard dans la nuit (3 heures du matin), force est de constater que, même quand on entre dans la technicité des dossiers, les protagonistes en présence consacrent plus de temps à se renvoyer la balle qu’à faire des ouvertures. Ils ont consacré une bonne heure sur chaque dossier et sélectionné les questions sur lesquelles ils pensent pouvoir rechercher un accord. Ils n’ont pas cherché un accord sur le fond, mais seulement sur les modalités futures de la poursuite des négociations. A l’exception de l’UE, tous ont affirmé que l’élimination des subventions à l’exportation des produits agricoles devait être terminée en 2010.

Des ouvertures très conditionnées ont toutefois été faites sur le dossier développement en ce qui concerne ce qu’on appelle dans le jargon « quota free - duty free » (pas de quantités limitées à l’importation, pas de taxes sur les produits importés) en faveur des pays les plus pauvres (PMA – voir in fine de la note). Mais il n’y a pas d’accord sur la liste des produits concernés ainsi que sur la liste des pays bénéficiaires. Et UE et USA conditionnent ces ouvertures à des concessions de la part des PMA sur d’autres dossiers. En cela, les Européens font exactement ce qu’ils reprochent aux autres d’exiger d’eux-mêmes dans le dossier agricole.

Un nouveau groupe a été mis en place par la présidence : le groupe consultatif qui réunit 33 pays. Toutes les catégories de pays sont réunies. Mais on n’y a observé aucun mouvement sur l’un ou l’autre dossier. Et la réunion des chefs de délégations n’a pu qu’enregistrer cette stagnation. Par contre, la succession des discours en séance plénière a fourni une confirmation des attentes des pays du Sud et en particulier de l’Afrique.

La question des services a beaucoup occupé les discussions. Les Européens, le Commissaire Mandelson en tête, continuent d’affirmer que la libéralisation des services est une condition nécessaire pour le développement (mais ils oublient de préciser qu’il s’agit du développement des grandes entreprises européennes du secteur des services, pas des pays du Sud). Ils défendent le contenu de l’Annexe C tout en considérant d’une part qu’il est insuffisant et doit être complété de précisions chiffrées et, petite carotte pour ceux qui veulent se laisser abuser, en affirmant que les modalités de mise en œuvre de l’AGCS contenue dans cette Annexe C respectent la flexibilité initiale de l’Accord.

Une réunion du Conseil européen des ministres, ici à Hong Kong, a confirmé cette position à l’unanimité. Elle a reçu l’appui explicite de Pascal Lamy qui, sur ce dossier, s’engage beaucoup plus que sur les autres. Par contre, en fin d’après-midi, ce jeudi, une lettre signée par Cuba, l’Indonésie, le Kenya, les Philippines et le Venezuela demandait la suppression de l’Annexe C. Lors d’une conférence de presse, la ministre française, Mme Lagarde, a confirmé l’opposition des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) aux propositions sur les services. Des parlementaires européens, des pays ACP et de l’Asie du Sud-Est ont créé une plate-forme commune et, lors d’une conférence de presse, ont souligné que l’Annexe C représente un danger pour le développement.

Dans le dossier agricole, on a noté que le Conseil européen des ministres a conforté la position française. Sur la question du refus de fixer une date pour le démantèlement des subventions aux exportations de produits agricoles, la Grande Bretagne s’est abstenue, le Danemark, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Suède n’étaient pas favorables au refus et les 20 autres pays ont soutenu le refus. L’UE et les USA continuent de s’envoyer des critiques mutuelles sur la question de l’aide alimentaire, mais on éprouve beaucoup de difficulté à les prendre au sérieux. Cette apparente querelle fournit un trop utile écran de fumée aux pratiques en cours : on apprend de la part de certaines délégations que des démarches (il serait plus correct de parler de pressions) sont entreprises par l’UE et les USA vers les capitales d’un certain nombre de pays en développement afin que des instructions soient envoyées à leurs représentants à Hong Kong pour qu’ils se montrent plus flexibles.

Dans le dossier de l’ouverture des marchés aux produits non agricoles, le blocage est total. On ne cherche même plus un accord sur le fond, mais seulement sur les modalités de la poursuite de la négociation après Hong Kong. Onze pays en développement ont adressé une lettre précisant leurs objections au texte proposé et réclamant une grande flexibilité.

De nombreuses ONG européennes ont dénoncé les propositions de l’UE pour un « paquet en faveur du développement ». Ces propositions visent à dissimuler que les négociations en cours ne servent pas le développement des pays du Sud, mais uniquement les intérêts offensifs des pays riches. Il s’agit de détourner l’attention sur ce qui est en jeu à Hong Kong : une mise en oeuvre contraignante de l’AGCS, la suppression des flexibilités afin d’imposer les dérégulations et les libéralisations qui mettront la planète sous la coupe des firmes transnationales. Ce « paquet pour le développement » de l’UE contient six éléments trompeurs :

1. quota free - duty free pour les produits en provenance des PMA : c’est en fait déjà accordé depuis 2001 ;

2. traitement spécial et différencié pour la mise en œuvre des accords de l’OMC : les pays en développement ont déposé en 2001, 170 propositions qui reflètent leurs priorités et leurs besoins. Après quatre années de négociations où elles n’ont pas été prises en considération par l’UE, la proposition européenne ne concerne que 5 d’entre elles qui ne devraient bénéficier qu’aux PMA ;

3. accès aux médicaments : l’insertion dans l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle de la décision de 2003 a pour effet d’imposer comme solution définitive un accord temporaire qui s’est avéré impraticable ;

4. aide pour le commerce : les fonds qui sont annoncés à ce titre ont déjà fait l’objet d’autres promesses ;

5. l’érosion des préférences tarifaires : c’est l’UE elle-même qui provoque cette érosion dans l’Accord de Cotonou ainsi que dans les accords bilatéraux déjà signés ou en cours de négociation ;

6. coton : la générosité de l’UE ne trompe pas dans ce dossier qui ne la concerne que marginalement ; en parlant du coton, l’UE évite de traiter du sucre et de la banane où ses choix sont infiniment dommageables pour les pays producteurs.

La réunion informelle de ce jeudi soir va-t-elle apporter des changements ? Demain vendredi, la conférence se trouvera à mi-parcours. On annonce une nouvelle version du projet de déclaration ministérielle. L’impression demeure que tout reste possible.

Mieux vaut un mauvais accord que pas d’accord du tout ???

Finalement, après 5 jours de musculation verbale , après que les représentants des Etats les plus pauvres, ou de pays émergeants aient assuré, les uns derrière les autres et parfois à grand renfort de mise en scène (on se souviendra de cette image, finalement grotesque,des représentants du G20, du G33, du G90 se tenant par la main en célébrant le G110), les uns derrière les autres, au prétexte de concessions cosmétiques, tous ces pays se
sont littéralement couchés. Pressions sur les capitales ? Sans doute, et d’ailleurs les représentants des Etats-Unis ne manquent jamais de rappeler l’engagement personnel du Président Bush pour aboutir aux accords de libre-échange, et on peut supposer que l’UE n’est pas restée inactive, ni la France envers certains pays africains, qui se sont littéralement évaporés sans rien
obtenir ou presque, notamment sur le coton. Processus non démocratique ? Sans doute également, la procédure des "chambres vertes" (successions de négociations en comités restreints d’Etats qui se trouvent,de ce fait, devoir supporter une pression diplomatique dépassant leurs épaules), celle dite "du confessionnal", où les Etats, les uns derrière les autres expriment leurs griefs
à un DG néo-libéral, la façon de rédiger des documents et de les faire approuver par mconsensus (celui-ci se
définissant comme une non-opposition), tout cela favorise la division d’Etats que leur faiblesse, par ailleurs, ne favorise pas, ni la passivité de leurs représentants. Et la "transparence" de l’OMC n’existe pas, elle est factice, le fait de jeter ici et là quelques informations calculées à des meutes de journaliste et d’ONG ne change rien. Pressions diplomatiques ? Sans doute encore, supporter ce qui est présenté comme un "échec" ne pousse
pas les pays à l’héroïsme.

Toujours est-il que ce jour, vers 17 heures, un brouillon révisée de la déclaration finale est paru et il a finalement été accepté. Cet accord est un mauvais accord.

Une déclaration générale et des annexes dont voici une présentation rapide. La déclaration générale affirme l’attachement des Etats à la déclaration de Doha, notamment sur le développement. Outre un exercice de rhétorique, on trouve quelques indications.

§5- Mesures de sauvegardes spéciales (MGS), concernant le soutien interne en matière agricole et qui donne trois fourchettes de réduction. Ainsi, les pays qui en bénéficient peuvent continuer d’en bénéficier, selon certaines modalités.
§6- Suppression des subventions à l’exportation pour 2013.
"Certains éléments de disciplines concernant pour ce qui est des crédits à l’exportation" font l’objet d’une "émergence d’une convergence", ce qui veut dire qu’il est
envisageable de les supprimer un jour.
Concernant l’aide alimentaire (qui a fait l’objet d’âpres négociations) celle-ci sera définie désormais dans une "catégorie sûre". Des disciplines (cad des définitions plus strictes) de l’aide alimentaire en nature, la monétisation et les réexportations sont prévues, et verront leurs modalités définies pour 2006 Les pays en développement bénéficieront de dispositions transitoires jusqu’au 30 avril 2006.
§7- Traitement particulier des produits sensibles
§8- Traitement spécial et différencié sur le traitement interne, la concurrence à l’exportation et l’exportation
§9- Produits tropicaux et les produits revêtant une importance particulière ne sont pas affectés par l’accord
§10- Nouvelles dates pour la conclusion du cycle. Comme il s’agit d’un accord a minima, qui pose essentiellement un cadre pour continuer les négociations : les modalités
devront être fixées le 30 avril 2006, avec des listes fondées sur ses modalités le 31 juillet 2006. Ceci veut
dire qu’il y aura un HK -bis vers juin 2006, probablement à Genève.
§11- Fin des subventions à l’exportation par les pays développés en 2006 ; l’accès aux marchés
du nord sans franchise ni quota (ce qui fera une belle jambe aux exportateurs de coton) ;
§12- Règlement de la question coton dans le cadre du paquet développement :
pipeau. Je vous invite à le lire. Entre autres choses, il est dit que les producteurs de coton doivent améliorer
leur compétitivité ;
§ 13- Accès au marché garanti dans le cadre de l’annexe sur l’agriculture et les marchés non agricoles (ce qui est le coeur des discussions)
§14- Concernant l’accès au marchés non agricoles (NAMA), la formule suisse est retenue, on verra plus tard (annexe B) qu’elle est accompagnée de 2 coefficients censés en
assouplir l’impact : la formule suisse est celle qui prévoit les baisses tarifaires les plus rudes, notamment
pour les pays du sud qui fragilisent ainsi leurs industries locales
§15- Traitement spécial et différencié et réciprocité moins que totale dans les engagements de réductions : il s’agit du traitement accordé au PMA, et qui est censé leur permettre d’accéder au marché du nord et donc au développement par le commerce libre (défense de rire).
§25- A propos de l’annexe C, sur les service, les derniers mots du § sont faux, et montrent bien le caractère antidémocratique du fonctionnement de l’OMC : "l’annexe C de la décision adoptée au Conseil général le 1er août 2004". Cette décision n’a jamais été adoptée, elle a même fait l’objet de nombreux rejets de la part de nombreux pays.
§26- Il n’est pas attendu que les PMA aient de nouveaux engagements sur les services. Ce n’est pas grave, la taille de leurs économies est négligeable.
§ 29, puis 30 à 32, quelques considérations vagues sur les ADPIC,l’environnement.
§35- Traitement spécial et différencié bénéficiant au PMA.
§57- L’aide pour le commerce, censé donner des infrastructures aux pays les plus défavorisés :
un des grands arguments pour l’adoption de ce texte. Elle n’est acceptable que pour mettre en oeuvre ce qui est prévu par l’accord.

Pour les questions regardant le dossier agricoles, vous pouvez spécifiquement vous reporter sur les sites de Coordination sud, et du gret (www.gret.org) L’essentiel tient dans la réduction bdes subventions des pays du nord, accompagnée d’une date, des mesures spéciales
de sauvegarde, des produits spéciaux, de l’accès au marché, part du "paquet de développement"

Pour la question NAMA, voir www.namawatch.org, en anglais. L’essentiel tient dans l’adoption d’une formule dite suisse qui prévoit des coupes de tarifs douaniers
en pourcentage, et ligne à ligne, ce qui veut dire que les pays en développement qui appliquent les tarifs les
plus élevés devront les réduire considérablement, alors que les pays développés, pratiquent déjà des tarifs plus faibles, ne changeront finalement que peu de choses. Cette formule, qui va détruire des manufactures du sud, est assortie de deux coefficients, pour assurer une certaines flexibilité pour les pays les plus défavorisés.

§1e-i) & ii) Suppression ou réduction substantielles des exemptions et clarification de leur durée pour celles qui demeurent, au titre du mode 4, ainsi que (§ précédent)
suppression ou réduction substantielles des examens de besoins économiques, pour le mode 4.
§7- Les offres et les demandes devront être menées sur base bilatérales ou plurilatérales, et tout Etat membre qui se verra demander de négocier l’ouverture à la
libéralisation de certains services "examineront ces demandes". Ce qui veut dire que les pays qui ont le
poids de refuser, le pourront (les pays importants), les autres devront justifier pourquoi et se trouveront
en difficultés, surtout si, par ailleurs, ils sont endettés etc. Et même pour les pays du nord, ce
genre de choses sera une excuse imparable pour les gouvernements voulant libéraliser et qui se cacheront derrière l’OMC. Ce dispositif est une machine à libéraliser, en mutilatéralisant les conséquences d’engagements bi ou plurilatéraux.
§11- Un échéancier est établi : 28 février 2006 pour adresser les demandes ; une deuxième série d’offres pour le 31 juillet 2006 ; des projets de listes finales pour le 31 octobre 2006.

Ouverture des marchés du nord sans droits et sans côté pour 97% des produits originaires des PMA.

Dès lors qu’une date a été avancée pour la fin des subventions agricoles des pays du nord, le Brésil, conduisant le G20, a accepté. Les autres pays du G20 ont suivi. Dès lors que les mécanismes de sauvegardes spéciaux et le traitement des produits spéciaux ont
été accepté, le G33, puis le G90 a suivi, d’autant qu’un accès de 97% des produits des PMA ont bénéficié d’un accès privilégié au marchés du nord (commerce libre, pas de quota). Des flexibilités ont été introduites dans NAMA, et au nom du parallélisme des engagements (agriculture, produits agricoles), les mêmes ont accepté. Dès lors, le Venezuela et Cuba qui résistaient sur les
services ont fait savoir qu’ils ne pouvaient seuls continuer à s’opposer à la pression diplomatique, et comme la fin des subventions a été décidée en 2006 pour le coton, les pays cotonniers n’ont rien dit. Dès lors, l’espace était libre pour un accord.

Et lorsque la question est posée à la responsable de l’Indonésie d’où vient une telle capitulation, elle répond que c’est mieux que rien, et qu’on verra à Genève,
dans quelques mois ce sur quoi véritablement on s’est engagé.

Par ailleurs, et comme toujours, les délégués, confinés dans leur bulle, ont ignoré le Centre de conférence en quasi état de siège, les manifestants déployant une énergie du désespoir, les 900 interpellations, bref, le monde autour d’eux.

Les combats ne s’arrêtent pas maintenant. Nous devons simplement nous poser plusieurs questions. Quelle stratégie, maintenant ? Quels buts ? Si on analyse ce qui s’est produit, nous avons à portée de main les responsables majeurs de ce qui s’est produit. L’UE a beaucoup fait, et nous devons trouvé le moyen de
stopper sérieusement l’entreprise de destruction sociale qu’elle conduit au profit d’un système libérale qui sert des intérêts précis et identifiables. Il est très clair que là, l’UE méprise parfaitement ce qui s’est passé le 29 mai en France, et trois jours après en Hollande.
Fondamentalement, quel est mandat de la Commission ?

Quel est le mandat de la France ? Son soutien sans faille au jeu de la Commission ne saurait être masqué par quelques déclarations rhétoriques et vite oubliées sur les dates, le mandat de la Commission sur l’agriculture, et autres gesticulations à usage de la presse.

Nous devons nos focaliser sur ces responsables là, qui souffrent d’un défaut de légitimité démocratique, au moins pour la Commission, et en tous les cas de légitimité politique depuis le 29 mai.

Frédéric Viale ATTAC