La commune de Thor sans OGM a raison. Le préfet a Thor.

La commune du THOR sans OGM !!!

La commune du Thor avait raison ! Le tribunal administratif de Nimes a rejeté le recours du préfet contre la délibération du conseil municipal du Thor, les élus s’etaient prononcés en mai dernier contre la culture d’OGM mais le préfet de Vaucluse estimait que la police des cultures n’était pas du pouvoir du maire. Pour la première fois en France ; le tribunal administratif de Nîmes a estimé que les OGM présentaient un risque sanitaire. Jacques Olivier, maire, conseiller régional Vert, appelle les autres maires de France à s’opposer aux OGM.
J’avais raison, le conseil municipal avait raison !Le jugement confirme notre statut de « commune sans OGM ».Le tribunal reconnaît que dans la façon dont nous avons pris la délibération, nous ne remettons pas en cause le pouvoir de police du ministère de l’ agriculture ; par contre localement, mon pouvoir de police est entier ; je peux prendre un arrêté interdisant tout OGM sur l’ensemble du territoire de la commune. Le tribunal reprend plusieurs de nos arguments : il reconnait que ça peux avoir un impact sur la santée publique et l’environnement et que cette question est d’intérêt local, avec des possibles conséquences sur l’ensemble de l’agriculture de la commune.

Source de l’info : Radio France Bleu Vaucluse

Philippe Calot