samedi 29 avril 2006
Mettant à exécution le jugement de 2003 au civil qui condamnait la Confédération paysanne pour la destruction d’OGM en 1998 à Monbéqui (82), Monsanto a fait saisir par deux fois en 2005 et 2006 les sommes qui étaient disponibles sur les comptes bancaires du syndicat.
Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, devant lequel la Confédération paysanne a contesté le bien fondé des saisies déjà effectuées par la société semencière, a reconnu la validité des arguments présenté par le syndicat, démontrant l’inexistence juridique de la société bénéficiaire du titre exécutoire, Monsanto France SA.
En conséquence, il a prononcé l’annulation de la dernière saisie effectuée.
Ce jugement amènera la Confédération paysanne à engager les procédures nécessaires pour obtenir la restitution des autres sommes indûment prélevées.
Contacts :
Olivier Keller, Secrétaire national : 06 26 45 19 48
Régis Hochart, Porte–parole national : 06 08 75 00 73