La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra
être organisée, et il sera donc possible d’avoir sur le fichage génétique
des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici. On verra alors si le Conseil Constitutionnel aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent...
Résumé des épisodes précédents.
Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine
Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des
segments
d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en
effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de
connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la
couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les
prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois.
Le
gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus
acceptable
la mise en place du fichage biologique de la population :
Christian Estrosi, rapporteur de la loi de Sécurité intérieure de mars
2003,
affirmait par exemple le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour voter
cette
loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg,
vous
essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de
santé,
métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le
pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement
impossible. » (Cf. Le Monde 16/17.01.2007)
Cette remise en cause fondamentale du FNAEG constitue le cœur de la première
des 4 QPC déposées par Xavier Renou.
Un fichage qui s’élargit d’année en année, pour quelles fins ?
Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un
prélèvement
ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées
innocentes)
ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de
désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs
chiffrés aux forces de l’ordre. Le gouvernement a-t-il en outre des
arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu’il développe par
ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et
souhaitait y
inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la
langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant
toute
leur vie active, en s’intégrant au Livret National des Compétences.
Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu,
syndicaliste des ouvriers de Continental, de nombreux Faucheurs Volontaires d’OGM et bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une
politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, X. Renou
explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop
dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République
qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses
opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt
pour
la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que
je
suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner
mon
ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de
rendre inapplicable cette loi scélérate. »
Xavier Renou, prévenu.
Les désobéissants (www.desobeir.net) ont publié un ouvrage sur la question : Désobéir à Big Brother (éd. Le Passager clandestin)
Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM
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