En réponse à :
24 février 2006, par ab (JournArles)
Urgence ! Il faut stopper les textes de loi visant à modifier sans débat de société la propriété intellectuelle sur les semences !
Nous avons jusqu’au 7 mars pour stopper deux projets de loi qui ont déjà été débattus au Sénat. En effet, le 2 février dernier, a été présentée au Sénat une loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural relatif aux obtentions végétales (loi 145) et adoptant le régime UPOV 1991 (loi 144). Par ailleurs, le ministre de l’agriculture souhaite faire adopter en (...)