LA PROCHAINE BULLE NE TARDERA PAS.... (ndlr)
Le processus de dématérialisation est allé jusqu’à se réduire à un simple jeu d’écriture : monnaie scripturale, monnaie électronique…et les dernières crises et événements en bourse nous donnent une bonne illustration des excès qui peuvent se produire par le découplage de mouvements financiers considérables sans contrepartie économique et sans création de richesse réelle (95 à 97 % d’échanges financiers et seulement 3 à 5 % d’échanges de biens et services).
Dans ce contexte, il est légitime, responsable et nécessaire de comprendre comment ces grandes évolutions impactent la France et particulièrement la région PACA1 et ses habitants. Bien évidemment, notre pays doit tenir sa place face aux enjeux posés par la mondialisation mais y a-t-il une voie pour que des projets territoriaux, adaptés aux spécificités locales mobilisent efficacement les compétences et les énergies en stimulant des échanges de proximité, créateurs d’un supplément de richesse mis au service de légitimes solidarités ?
Des expériences, au-delà des monnaies citoyennes et solidaires, regroupées sous l’appellation de "Monnaies complémentaires", sont conduites dans la plupart des grands pays du monde et en particulier en Europe. Elles excluent l’aspect thésaurisation et peuvent être considérées comme des "quasi monnaies" s’ajoutant aux monnaies nationales. Elles ont pour objectif de participer à un développement économique, solidaire, responsable et durable d’un territoire en relocalisant les échanges de biens et de services.
Le CESER, dans sa dimension Prospective, a souhaité proposer une réflexion et des orientations aux responsables régionaux de notre territoire.
Elles s’appuient sur l’étude, objet du rapport joint à cet "avis", qui en développe les points principaux. Des nombreuses auditions d’experts et d’acteurs des monnaies complémentaires, ressortent des points saillants qui constituent des préalables à tout approfondissement du sujet.
1) Quelle que soit leur taille, du petit « Système d’échange Local » à la monnaie WIR en Suisse, qui compte quelques 60 000 PME, les systèmes d’échanges basés sur l’utilisation de monnaies complémentaires ou l’absence de monnaie, partagent les mêmes fondements :
- Ils concernent un « cercle de confiance » formé de membres choisis et solidaires, rassemblés autour d’un ensemble de valeurs. - Ils permettent d’échanger des biens ou services qui ne pourraient pas forcément exister dans des échanges commerciaux traditionnels.
Ils concernent l’économie « de proximité » et créent toujours de la valeur, aussi modeste soit-elle.
- Ils ont vocation à être financièrement équilibrés après une période d’amorçage. - Ils accompagnent la consommation vers une consommation responsable.
2) Toute monnaie complémentaire (MC) est convertible dans la monnaie de référence, donc en ce qui nous concerne, l’Euro. Son utilisation intervient en complément de la monnaie de référence et à une échelle mesurée.
3) La circulation de la MC est encouragée au détriment de la détention d’avoirs monétaires (la thésaurisation n’est pas possible dès lors que la monnaie est fondante3).
4) Les échanges en monnaie complémentaire sont comptabilisés, d’un point de vue fiscal comme des échanges en monnaie de référence et sont pris en compte pour la TVA4 ou l’impôt sur les sociétés.
5) Certaines collectivités peuvent utiliser la monnaie complémentaire en faveur d’un public précarisé, pour inciter à une consommation responsable ou culturelle, mais le paiement des impôts ou taxes, par ce moyen, n’est pour l’instant pas envisagé en France.
Ces principes étant rappelés, il convient de souligner que de très nombreuses expériences sont en cours, notamment en France, et que les plus anciennes et les plus importantes telles que le WIR, ou les modèles japonais, fonctionnent déjà depuis plusieurs dizaines d’années.
De nombreuses déclinaisons sont explorées ou retenues selon le ou les objectifs des fondateurs (de solidarité, de développement économique de proximité, de développement durable…) et il serait illusoire, voire contre-productif, de considérer un modèle unique. Face à une recrudescence d’intérêt et de réalisations de Monnaies complémentaires en France en ces temps de crise économique, quels peuvent être la place et le rôle de la Région sur ces questions ?
Le CESER considère que la Région est plus que jamais concernée dans sa fonction de chef de file du développement économique. Des initiatives locales sont de nature à développer une économie de proximité, complémentaire d’une économie mondialisée. Le soutien à l’Économie présentielle, à savoir la satisfaction des besoins vitaux des populations (commerces de proximité, services à la personne, circuits courts) fait consensus notamment parce qu’elle apporte, au territoire, une résilience face aux aléas économiques.
De surcroît, une Région qui place le renforcement des solidarités dans ses priorités, ne peut ignorer le rôle significatif que sont susceptibles de jouer les initiatives de monnaies complémentaires dans la cohésion sociale.
