CONTRE L’INCINERATEUR - deuxième victoire
jeudi 25 mai 2006
Au nom du Peuple français,
Par ordonnance d’aujourd’hui 24 mai 2006,
le vice-président délégué, Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille,
ORDONNE : article 3.
L’exécution de l’arrêté en date du 12 janvier 2006, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société EVERE SAS à exploitere un centre de traitement multifilière de déchets ménagers avec valorisation énergétique [incinération-note jg] , sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur les requêtes susvisées à fin d’annulation.
L’ordonnance de référé fait 26 pages. Je vous la transmettrai dès qu’elle sera numérisée.
Donc, déjà deux coups au but :
Par ordonnance du 17 mai 2006, la Cour Administrative d’Appel de Marseille avait annulé la suspension, sur requête du Préfet, de la délibération du 16 janvier 2006 du SAN Ouest-Provence interdisant la construction d’industries ajoutant de la pollution sur le site du Port de Fos où la CU MPM projette de construire son incinérateur.
Donc sa construction y est pour le moment interdite.
Par son ordonnance d’aujourd’hui, le juge des référés du TA de Marseille a suspendu, pour existence de doutes sérieux sur sa légalité, l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’incinérateur. Ce qui laisse préjuger que, bientôt, il pourrait être annulé.
D’autres commentaires quand j’auri soigneusement lu l’ordonnance de référé.
Mille amitiés - Jean Gonella
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