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15 décembre 2005, par sb (Cohérence Provence)
Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l’Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information). AGIR VITE ET SIGNER LA PETITION. C’EST URGENT !
Novembre 2005 - Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206), qui doit transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - (...)