Monsieur le Maire,
ATTAC "Pays d’Arles" a l’honneur de vous soumettre, ainsi qu’au Conseil municipal de la ville d’Arles, un projet de délibération qui a pour but d’interdire sur le territoire de la Commune, la culture en plein champs de semences transgéniques.
En effet notre Association fortement préoccupée par les risques importants que font courir à la santé humaine et aux équilibres naturels, la dissémination d’organismes génétiquement modifiés, est convaincue de répondre par cette démarche au souhait de nombreux habitants du Pays d’Arles.
La proposition jointe à ce courrier tient compte des récentes décisions des Tribunaux administratifs qui confirment la légalité d’une telle décision, à savoir : un Conseil municipal n’a pas l’autorité de police.
Cette dernière est détenue par le Maire de la Commune. Cette autorité n’est pas "délégable".
Le principe de la délibération est de conduire le Conseil municipal, à travers un voeu, à demander à l’autorité de police l’interdiction de la culture ’OGM. Fort de cette décision politique, le Maire peut prendre un arrêté d’interdiction au nom du principe de précaution.
Etant persuadés de rencontrer auprès de vous et de la majorité des membres du Conseil municipal une écoute attentive et une opinion favorable, nous fondons un grand espoir sur cette démarche.
Restant à votre disposition pour tous contacts et échanges à ce sujet, nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer, avec nos remerciements, l’expression de notre haute considération.
Pour ATTAC"Pays d’Arles :
Madame Mireille Le Mur
Monsieur Hannes Lämmler
Monsieur Alain Faure