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22 mars 2012, par ab (JournArles)
La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les (...)