Les forfaits fiscaux arrivent chez les agriculteurs et affligent la consternation. En agriculture, il existe deux types de calcul de l’assiette fiscal (base de l’imposition) pour l’impôt sur le revenu, l’une est un calcul réel des bénéfices d’une exploitation, et l’autre, est une estimation du bénefices par la fixation d’un forfait par type d’activité et unité de surface.
Pour la Confédération Paysanne, ces montants sont inacceptables.
Le revenu fixé pour 2003 (région 1) pour le premier hectare de maraîchage plein champ est de 20 000€.
Il passe à 36 000 € pour 2 hectares.
Soit une augmentation de revenu fiscal par rapport à 2002 de 56.25% pour un hectare et de 56.52% pour 2 hectares.
Ces revenus vont entraîner respectivement une cotisation MSA exploitant annuelle de 8 600€ et de 15 450€, sans compter les impôts à payer et la perte de droits sociaux (APL, bourses scolaires, CMUC...).
En maraîchage :
1 ha sous abris froid est censé avoir rapporté en 2003 : 12 500€ (en baisse de 10%)
1 ha sous serre chauffée : 18 980€ (en baisse de 8.7%)
1 ha de plein champ (région 1) : 20 000€ (64% de plus que des serres tunnels froides, et 5.37% de plus qu’en serre chauffée).
La fixation des forfaits agricoles est décidé en comission paritaire entre les services fiscaux, le syndicat majoritaire, la FDSEA (fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles) et la Direction Départementale de l’ Agriculture et de la Fôret (DDAF)qui possède un rôle consultatif.Y avait-il un représentant syndical lors de la commission pour que son intervention conduise à une décision lourde de conséquences pour l’agriculture de notre département ?
Derriere une décision fiscale se cache une volonté politique pour une agriculture industrielle
L’augmentation du forfait maraichage plein champ n’est donc pas une erreur mais bien une réelle volonté d’erradiquer les exploitations qui ne se plient pas au modèle libérale. La FDSEA déclare que "l’exploitation familiale a vécu". Fort heureusement, ce type d’exploitation existe encore aujourd’hui grâce ä la vente directe notammement. On chercherait ä la tuer qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Voici, le nouveau moyen de pression gouvernementale sur le milieu agricole pour amener la transfomation des exploitations en entreprise performante... L’agriculture industrielle sort ses dents !!!
- Tomates sous serres chauffées
- Sur imposition des tomates qui poussent naturrellement dans la terre. Les cultures industrielles chauffées gaspillant l’énergie sous perfusion (image) seront pratiquement "défiscalisées"
La Confédération Paysanne demande :
Que l’ensemble des syndicats agricoles soit présent dans les négociations lors des commissions paritaires ;
La révision immédiate des forfaits fiscaux avec l’ensemble des acteurs concernés ; la parution au Journal Officiel ne doit pas être un paravent.
Dans l’attente de la mesure précédente, des solutions amiables pour les appels déjà émis devront être mises en œuvre pour éviter la faillite de nombreux paysans.
Que tous les organismes agricoles interviennent par tous les moyens mis à leur disposition pour modifier le montant de ces forfaits fiscaux.
[1] Extrait du congrès de la FDSEA, présentation des orientations agricoles prônées par la FDSEA, l’Agriculteur Provençal, n°1111, vendredi 25 février 2005