Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé, vendredi 9 décembre, 49 "faucheurs volontaires", estimant qu’ils "rapportent la preuve qu’ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d’autrui en réunion pour répondre de l’état de nécessité". Ils étaient poursuivis pour deux fauchages dans le Loiret en 2004 et 2005 de parcelles de maïs génétiquement modifié appartenant à l’américain Monsanto. Les prévenus ont seulement été solidairement condamnés à indemniser Monsanto au titre de l’action civile, pour un montant de près de 6 000 euros, soit bien moins que les 398 000 euros de dommages-intérêts quela société avait demandés.
L’état de nécessité, avancé par le tribunal pour justifier sa décision, "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d’autrui, en ce sens qu’il peut être la source d’une contamination et d’une pollution non désirée". Pour le tribunal, "la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et n’a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l’environnement." Le procureur a annoncé que "le parquet faisait appel de cette décision ainsi que la société Monsanto".
"IL FAUT MAINTENANT ALLER PLUS LOIN"
Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, contre lequel le parquet avait requis trois mois d’emprisonnement ferme en raison de ses condamnations précédentes dans deux affaires similaires, a déclaré que la France était de ce fait "dans l’illégalité". "C’est une grande victoire pour les anti-OGM. Pour la première fois dans un tel procès, les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence", a-t-il souligné."On attend maintenant des décisions politiques", a ajouté M. Sanchez.
Un sentiment partagé par l’ancienne ministre de l’environnement, Dominique Voynet qui précise que c’est une décision "très précieuse parce qu’elle reconnaît le principe de précaution, inscrit dans la Constitution et au nom duquel les faucheurs avaient agi". La sénatrice Vert de Seine-Saint-Denis a ajouté que "maintenant il faut aller plus loin". "Les OGM ont été bannis en Italie, Autriche et Suisse, et le gouvernement français doit organiser le débat démocratique et mettre sa bonne parole écologique en accord avec ses actes."
Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde), lui-même poursuivi à Toulouse dans une autre affaire de fauchage d’OGM, a salué "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux". Il a souhaité "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".
JournArles avec Le Monde et AFP