Aujourd’hui, à cause de la loi du 13 août 2004, toutes les municipalités vont être contraintes de financer les écoles privées, même si elles ne sont pas situées sur leur territoire....Il suffit pour cela que cet établissement privé « scolarise » un seul des ressortissants de la commune concernée.
Cette loi aggrave les dispositions des accords Lang-Cloupet, qui, depuis1992, obligent les municipalités à subventionner les écoles privées situées sur le territoire de la commune, au détriment des principes laïques.
Le gouvernement suit la voie tracée par ces prédécesseurs, celle qui conduit, par réformes successives au profit de l’enseignement privé, à liquider l’école laïque et républicaine.
La première circulaire d’application de la loi du 13 août 2004 est parue le 2 décembre 2005, un siècle après la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.
Il s’agit là de l’expression d’une volonté politique claire, exprimée par le ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, qui, symboliquement, a annoncé, lors de la rentrée scolaire de septembre 2005, sa volonté de traiter désormais à égalité l’école publique et l’école privée, au nom du principe de parité.
L’accroissement du financement des écoles privées se fait au détriment des moyens donnés à l’école publique. Pourtant, l’intérêt des familles est que les enfants se retrouvent sur les mêmes bancs d’une école laïque gratuite, ouverte à toutes et à tous, dans le respect de la mixité sociale.
Cette nouvelle attaque contre la laïcité est porteuse de toutes les dérives possibles. A cause de cette loi, les communes seront obligées, demain, de financer le fonctionnement de nouvelles écoles privées confessionnelles, catholiques, protestantes, musulmanes, communautaristes ou sectaires...
L’Union des Familles Laïques se réjouit que des municipalités, conscientes des dangers de cette loi, se mobilisent et se préparent à refuser d’appliquer des dispositions totalement contraires aux lois de la République, et à ses principes laïques.
L’Ufal encourage toutes les équipes municipales, souvent contraintes à augmenter les impôts locaux à cause du désengagement de l’Etat, à refuser cette nouvelle pression fiscale contre les administrés. Elle sera aux côtés des communes qui, en votant des délibérations refusent d’obéir à cette loi.
UFAL Laïques Familles Midi, mars 2006
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