LA CHINE ET L’OMC

mercredi 1er mars 2006, par ATTAC Pays d’Arles

En 1978, la Chine vivait en autarcie : peu de marchandises en sortaient, peu y rentraient.
Du temps de Mao, l’Empire exportait 2,5% de sa production, elle en exporte plus de 22% aujourd’hui
Son adhésion en décembre 2001 à l’OMC n’est pas négligeable et c’est un calcul stratégique.

En 1978, la Chine vivait en autarcie : peu de marchandises en sortaient, peu y rentraient.

Du temps de Mao, l’Empire exportait 2,5% de sa production, elle en exporte plus de 22% aujourd’hui.
Son adhésion en décembre 2001 à l’OMC n’est pas négligeable et c’est un calcul stratégique :

l’objectif est de mettre le pays en position de jouer le jeu des puissances occidentales, plus efficacement encore qu’elles sur tous les terrains que sont la science, l’industrie, le commerce, l’armée, l’édification d’un état moderne.

A Hong Kong, (décembre 2005) l’Empire du milieu est sinon le vainqueur de cette grande conférence ministérielle sur la libéralisation des échanges mondiaux, en tout cas l’un des principaux bénéficiaires de l’accord conclu.
Consciente de son poids, croissant, la Chine s’est faite, toute petite. Elle a laissé à d’autres, au Brésil, à l’Inde ou aux pays africains le soin de mener le combat pour la suppression des subventions agricoles, sur le coton notamment, dans les pays riches. Elle en profitera. La Chine est, il faut le rappeler, le premier producteur mondial de coton.
« L’art suprême c’est de gagner la guerre sans avoir eu à la mener » Sun Tzu.

En adhérant à l’OMC le 11 décembre 2001, la Chine s’est engagée à réformer son économie et à ouvrir son marché intérieur aux étrangers.

La Chine dispose d’une phase de six ans pour se conformer aux règles de l’OMC sur un certain nombre de sujets comme la transparence du gouvernement, la baisse des tarifs douaniers, la mise en place du principe de traitement national, l’amélioration de l’accès aux marchés des biens et services importés, la protection de la propriété intellectuelle.
En échange, la Chine bénéficie des mêmes avantages que les autres pays de l’OMC à l’étranger.

L’application de ces dispositions a changé complètement le contexte légal chinois.
Plus de 2300 lois et règlements concernant le commerce des biens et services, la propriété intellectuelle, les investissements ont été amendés.

Le tarif douanier global chinois est descendu de 15,6% en 2000 à 10,4% en 2004 puis à 9,9% en 2005 .
Ces taux cachent bien des disparités : le tarif pour les produits agricoles est de 15,3%, 11,4% pour le textile et l’habillement, 8% pour la machinerie.

Sur certains secteurs, la baisse est impressionnante. Le tarif douanier automobile est passé de 80-100% en 2001 à 34,2-37,6% en 2004. Il devrait atteindre 25% en mi-2006.

Globalement, il semble que la Chine se conforme aux engagements pris lors de son adhésion à l’OMC.
Lors de sa visite à Pékin en décembre 2004, Supachai Panitchpakdi, directeur général de l’OMC, a qualifié la performance chinoise de remarquable.

Une étude réalisée par l’Institute for International, Business, Economics & Law de l’université d’Adelaïde auprès de représentants du monde politique et des affaires en Chine, Australie, Europe et Etats-Unis a montré que 70% de ces personnes pensent que la Chine prend au sérieux ses engagements OMC et démantèle ses barrières douanières rapidement. 87,5% pensent que l’impact est positif pour les opérations des entreprises étrangères en Chine.

L’European Business in China Position Paper 2004 de la Chambre Commerciale et d’Industrie de l’Union Européenne en Chine montre que 61% des membres pensent que la Chine montre de la bonne volonté dans l’implémentation de ses engagements.

Cependant, l’implémentation des engagements de la Chine n’est pas sans engendrer de nombreuses controverses :

· Protectionnisme camouflé  : la Chine protège son marché derrière des normes techniques et des contrôles draconiens.
· Dans le cas des produits cosmétiques, l’enregistrement des produits importés prend une année en comparaison de deux mois pour les produits locaux. L’apparition de l’ESB (Encéphalopathie Spongiforme Bovine) fut une excuse pour pouvoir bloquer les importations et augmenter les contrôles.
· Pour ce protectionnisme, la Chine semble s’aligner sur des pratiques internationales tout en les alourdissant.
· Pour les emballages en bois, la réglementation est similaire à la norme internationale NIMP15 mais la Chine exige en plus un certificat phytosanitaire et une vérification physique des emballages.

· L’importation de produits destinés au marché chinois nécessite une certification de sécurité (« China Compulsory Certificate ») comprenant des tests sur les produits et une inspection de l’usine de production. D’après la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, l’obtention engendre un coût supplémentaire d’environ 2500 euros par produit et le délais d’obtention est sensiblement plus long que le délais théorique de 90 jours.

· Difficultés dans l’ouverture du marché  : la principale critique vient dans le fait que les textes ne sont parfois pas appliqués. En outre, la multiplication des textes de loi aux échelons centraux et locaux est un frein à la cohésion de la politique nationale. Ainsi, bien que les banques puissent théoriquement ouvrir plus facilement des filiales, un seul dossier peut être déposé à la fois pour une procédure administrative pouvant dépasser l’année.

· Atteintes au principe de traitement national : certaines traces de différences de traitement entre entreprises chinoises et étrangères existent toujours. En juillet 2004, le premier cas de dispute portée à l’attention de l’OMC a été résolu : la politique de TVA n’était pas la même pour les semi-conducteurs produits localement et ceux importés. Cependant, les entreprises étrangères se battent aussi pour garder des avantages comme les différences de taxation des entreprises étrangères.

· Le respect de la propriété intellectuelle : nous reviendrons sur ce problème ultérieurement.

(Sans vouloir minimiser les problèmes de protectionnisme soulevés ci-dessous, on pourra remarquer que les pays occidentaux ont aussi cherché à se protéger. Historiquement, la France détournait les magnétoscopes japonais par Poitiers avant leur entrée au marché. Les Etats-Unis restent encore très protectionnistes notamment sur le secteur bancaire. Le ministre chinois du commerce a publié un rapport début 2005 rapportant 450 pratiques « abusives » menées en Europe, Etats-Unis et Japon afin de bloquer les exportations et investissements chinois.)

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