L’organisation de cette consultation publique répond à une volonté du Président, des Maires et des élus communautaires de l’intercommunalité OuestProvence de demander aux habitants de s’exprimer sur l’aménagement du territoire et plus précisément sur la maîtrise de cet aménagement. "Si nous sommes là, c’est parce qu’on essaie de nous imposer deux installations - Gaz de France sur le site de Cavaou et l’incinérateur -, polluantes et à risques."
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Dimanche 15 janvier 2006, 48 bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h, soit la totalité des bureaux de vote de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône. La consultation publique se déroule dans des conditions similaires à celles d’un scrutin électoral. Ainsi, les bureaux de vote sont présidés par des élus, membres du conseil municipal, des agents de la collectivité procèdent à la vérification des papiers des électeurs (carte électorale et pièce d’identité), des factotums assurent une navette entre les différents bureaux de vote...Sans oublier, l’intervention des services techniques pour procéder à l’installation des bureaux de vote (isoloirs, tables, urnes...).
Depuis des mois, la communauté de communes Ouest Provence multiplie les manifestations et initiatives publiques pour dénoncer le passage en force de la Communauté Urbaine de Marseille (CUM) pour imposer l’implantation d’un incinérateur de grande capacité à Fos-sur-Mer.
Les nombreuses démarches en direction du Président de la Communauté Urbaine de Marseille n’ont reçu, à ce jour, aucune réponse.
« Puisque Monsieur Gaudin ne vient pas à nous, c’est nous qui irons à Marseille » était le slogan pour mobiliser le 12 décembre à Marseille. En accord avec les élus des 6 villes de l’intercommunalité, Bernard Granié avait appellé à un rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Marseille le lundi 12 décembre à 9h à l’occasion du Conseil Municipal.
Le comportement des forces de police à l’occasion de ce rassemblement anti-incinérateur a sollicité la réactions de nombreux manifestants.Bernard Granié, Président de Ouest Provence, n’a pas tardé à réagir :
Il considère leur action comme inacceptable et l’a fait savoir par un courrier ferme à Christian Frémont, Préfet de Région, et au Préfet de Police, auxquels il reproche les ordres ayant autorisé les violences exercées sur les élus dans l’exercice de leur représentation républicaine.
La critique est encore plus directe à l’ encontre de Jean Claude Gaudin, auquel a été adressé une lettre le désignant comme le premier responsable.
Parallèlement, Bernard Granié a tenu à interpeller tous les élus des Bouches-du-Rhône du Conseil Général, du Conseil Régional et les intercommunalités en leur adressant une série de photos témoignant de la violence de la répression policière contre les élus de Ouest Provence.
CONTRE l’INCINERATEUR ET LE TERMINAL DE GAZ A FOS
APPEL au REFERENDUM
Le scrutin, aspect pratique du dimanche 15 janvier 2006
• Ouverture des bureaux de vote de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône, de 8h à 18h.
Qui peut-voter ?
• Les électeurs inscrits sur les listes électorales au 31 décembre 2004 ainsi que les jeunes inscrits d’office lors du référendum du 29 mai 2005.
• Le vote par procuration est possible dans les conditions similaires aux scrutins électoraux habituels. Les commissariats de police sont donc habilités à enregistrer les demandes de vote par procuration.
Résultats annoncés à Fos-sur-Mer :
La consultation publique se déroule dans les conditions similaires à celles d’un scrutin électoral.
L’ensemble des bureaux de vote de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône, seront ouverts de 8h à 18h.
Dans chacune des trois communes, le bureau centralisateur annoncera les résultats locaux.
Les résultats confondus des trois communes seront communiqués par le Président de Ouest Provence à l’Hôtel de Ville de Fos-sur-Mer, bureau centralisateur désigné par l’intercommunalité pour un recensement général des votes.
Les résultats seront ensuite remis officiellement au Comité de pilotage, chargé de réfléchir au développement de la zone de Fos.
Mieux comprendre les enjeux de la consultation
Les 43 898 électeurs de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône ont à leur disposition des outils, comme le stipule la loi sur l’organisation de la consultation publique, pour mieux appréhender les enjeux de la consultation.
Organisation de réunions publiques :
• Jeudi 5 janvier 2006, à Fos-sur-Mer, à 18h, Centre Culturel Marcel Pagnol.
• Mardi 10 janvier 2006, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, à 18h, Salle Marcel Pagnol.
• Mercredi 11 janvier 2006, à Istres, Théâtre de l’Olivier.
Dossier d’information :
Ce dossier d’information, présente de façon neutre mais exhaustive les raisons qui ont conduit les élus de Ouest Provence à organiser la consultation publique : Pourquoi une consultation Publique ? Le rappel de l’intitulé de la question posée ? Les grandes dates de l’aménagement du territoire local. L’état de la pollution atmosphérique (sous forme de carte). La délibération du SAN et le rapport au Conseil Syndical du 21 octobre 2005.
Ce dossier d’information, disponible dès le 3 janvier 2006, est consultable dans les lieux publics suivant aux heures d’ouverture des établissements :
• À Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville, Service des Élections.
• À Istres : Hôtel Communautaire, Centre Administratif, Hôtel de Ville et les mairies annexes du Prépaou et d’Entressen.
• À Port-Saint-Louis-du-Rhône : Hôtel de Ville et Espace du citoyen.
Pour savoir plus sur les raison de l’opposition contre l’implantation du terminal de gaz au Cavaou sur une faille sismique lire ce document en pdf à télécharger