Il faut arrêter la construction de l’incinérateur

de la République Française par les Délégués Communautaires du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Ouest Provence, réunis en Assemblée Plénière le vendredi 9 novembre 2007.

Depuis 2002, une opposition, qui n’a pas cessé de s’amplifier, s’oppose à l’installation par la Communauté Urbaine de Marseille d’un incinérateur d’une capacité de 300 000 tonnes hors de son territoire intercommunal, sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer, située à 70 kilomètres de Marseille sur le territoire du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Ouest Provence.

A l’unanimité, les 6 maires des communes de Ouest Provence représentant 95 000 habitants (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône) ont exprimé leur total désaccord, devant ce qu’ils ont considéré comme une décision unilatérale et sans aucune concertation allant à l’encontre de leur droit à la maîtrise de l’aménagement de leur territoire.

De nombreux élus des Bouches-du-Rhône, de la Région PACA et d’autres Régions Françaises ont également pris position contre le fait qu’une Collectivité puisse ainsi disposer d’un territoire voisin, contre l’avis de ses habitants et de ses représentants élus et au mépris de toutes les lois sur les compétences territoriales et les obligations d’information et de concertations s’y attachant. La question environnementale a également été mise en cause sur un territoire déjà très lourdement impacté par l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe.

Le Président du Conseil Régional PACA et le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône se sont exprimés publiquement à plusieurs reprises contre cette implantation et contre le déni de démocratie, qui la caractérise.

Il est à préciser qu’il n’est pas question pour les élus intercommunaux et les populations qu’ils représentent, de s’opposer au développement de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. Au contraire, ils soutiennent son expansion actuelle au travers de partenariats financiers, dans la mesure où les nouvelles activités implantées sont non polluantes. Dans ce cadre, le parti pris par Ouest Provence est de privilégier le mieux industriel plutôt que le tout industriel.

Les services de l’État ont notoirement diligenté cette marche forcée sans jamais proposer une quelconque médiation.

La présence pacifique devant l’hôtel de ville de Marseille, le 12 décembre 2005, d’une délégation de Maires et d’élus de Ouest Provence s’est soldée par une charge des forces de l’ordre, des élus à terre roués de coups et les regrets téléphoniques du Préfet, dont l’enquête interne annoncée n’a jamais eu de suite.

Malgré l’expression unanime par référendum du 25 janvier 2006 auprès des habitants de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône, contre le projet de la Communauté Urbaine de Marseille, le Préfet de Région a signé significativement la veille l’autorisation d’exploiter.

En dépit d’une enquête publique, par la suite extrêmement critiquée par plusieurs jugements successifs du Tribunal Administratif de Marseille au cours de la procédure judiciaire engagée, le permis de construire a été signé le 20 mars 2006.

A ce jour, 2 jugements ont été favorables aux moyens développés par notre intercommunalité et les associations de défense de l’environnement.

Cette situation suffit à démontrer la justesse de nos arguments et la confusion entourant cette affaire. Au cours des derniers mois, le dossier de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos a fait l’objet d’une large communication, jusqu’à devenir, à l’analyse de tous les observateurs, un cas d’école d’un montage orchestré et instrumenté.

Il convient de préciser que la seule justification des initiateurs et défenseurs de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos est la fermeture annoncée de la grande décharge d’Entressen, du fait de sa non-conformité avec les règlements européens.

On peut donc s’interroger sur la signification des 56 millions d’Euros qui viennent d’être investis par la Communauté Urbaine de Marseille, pour la mise aux normes de cette décharge, qui font ainsi tomber l’argument de l’absence de toute alternative à l’incinérateur à moins qu’il soit prévu sur ce site d’ accueillir les déchets ultimes de l’incinérateur ? …

Par ailleurs, la lutte de Ouest Provence contre l’incinérateur ne doit pas occulter celle contre toute forme de pollution, en particulier celle de la nappe phréatique de la Crau par la décharge d’Entressen.

Afin de dépasser les pressions fortes s’exerçant sur ce dossier au niveau national, nous avons porté l’affaire au stade européen. Dans la procédure en cours, la Cour Européenne de justice a jugé notre plainte recevable.

Le Sénat, dans sa récente étude des « dossiers à risques juridiques » pour la France, dans les contentieux ouverts par l’Union Européenne, au titre de l’article 226 CE et pouvant déboucher sur une condamnation au titre de l’article 228 CE relève, parmi 10 dossiers à risques, tout particulièrement l’incinérateur de Fos et pas le Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains d’Entressen, ce que nous dénonçons.
Dans les semaines qui ont précédé le « Grenelle de l’Environnement » plusieurs voix autorisées se sont élevées pour dénoncer la marche forcée de l’incinérateur à Fos.

Le Président du Conseil Régional PACA et Député des Bouches-du-Rhône a adressé une question écrite au Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables.

Dans le même temps, le Président du Conseil Général des BdRH s’est prononcé pour un moratoire, alors qu’un collectif de 300 médecins des Bouches-du-Rhône vient d’alerter l’opinion sur les dangers des incinérateurs et la nécessité de surseoir à la réalisation de celui de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos-sur-Mer.

Le 15 janvier 2007, le Front Citoyen du Golfe de Fos, réunissant plus d’une soixantaine d’associations, a rejoint « l’Alliance pour la Planète », afin de demander un moratoire sur les incinérateurs de déchets ménagers en France.

Quelques jours avant le « Grenelle de l’Environnement » le Président de W.W.F. a fait part de son opposition déterminée aux incinérateurs et particulièrement à celui de Fos-sur-Mer.

Sur la problématique de ce mode de traitement des déchets, qui a fait débat au cours du « Grenelle de l’Environnement », il n’a pas été possible de dégager de consensus et il a été donné 2 mois pour approfondir le sujet en raison d’un « besoin d’expertise complémentaire ».

D’ici là, il a été indiqué que toute décision administrative portant sur les projets d’incinérateurs était suspendue.

Compte tenu de l’ensemble des conditions s’attachant à la mise en œuvre de la construction de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos-sur-Mer et compte tenu des faits relatés ci-dessus, les 71 délégués communautaires du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Ouest Provence demandent solennellement à Monsieur le Président de la République Française de bien vouloir intégrer le cas du dossier de Fos-sur-Mer à la liste des projets en cours, pour lesquels il a été décidé un moratoire.

Il existe une alternative au mode d’incinération préconisé par la Communauté Urbaine de Marseille.

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets approuvé par toutes les intercommunalités des Bouches-du-Rhône, à l’exception de la Communauté Urbaine de Marseille, a choisi le traitement biologique des déchets ménagers en quantifiant sa mise en œuvre et en localisant plusieurs unités de tri/compostage/méthanisation sur l’ensemble des Bouches-du-Rhône. Il a pourtant été attaqué par le Préfet.

1- L’arrêt du projet d’incinérateur à Fos-sur-Mer.
2- L’application du principe de précaution.
3- Le droit de choisir le mode de traitement des déchets sur leur territoire.
4- Le respect des 95 000 habitants de Ouest Provence.
5- L’application du Plan Départemental d’Elimination des Déchets ménagers.
6- La fermeture de la décharge d’Entressen.

*********************************************************
*************************************************
*********************