Dans une décision partagée, à 5 juges contre 4, la Cour a maintenu les jugements des tribunaux qui concluaient que le cultivateur, Percy Schmeiser,
avait "exploité le gène et la cellule brevetés de Monsanto", sans payer de droits. En revanche, la Cour suprême a exempté le fermier des quelque 20.000 dollars canadiens (14.400 USD) réclamés par Monsa nto, ainsi que les frais de justice
engagés par le groupe américain.
Le fermier de 73 ans de Bruno, en Saskatchewan (centre du Canada), qui présentait son combat comme celui de David contre Goliath, s’est toujours défendu
d’avoir voulu utiliser les semences de Monsanto. Selon lui, elles s’étaient retrouvées accidentellement dans son champ, soit soufflées par le vent ou après être tombées d’un camion d’un agriculteur
voisin en cultivant. Pour de nombreux groupes écologistes, comme Greenpeace, Percy Schmeiser est devenu le symbole de la résistance à leur bête noire, Monsanto, qu’ils accusent de polluer la planète avec ses organismes génétiquement modifiés.
Les ennuis du cultivateur commencent au printemps 1997, quand M. Schmeiser constate que certains de ses plants poussant en bordure d’un fossé résistent
admirablement à un herbicide qu’il a acheté de Monsanto pour contrôler les mauvaises herbes. Le cultivateur, qui a l’habitude de réutiliser ses propres graines depuis 50
ans, ensemence l’année suivante les 417 hectares de son champ de colza.
Sa récolte, cette année-là, résiste si bien à l’herbicide qu’elle éveille les soupçons de Monsanto. Le groupe le poursuit, en estimant que ces semences lui appartiennent et que M. Schmeiser aurait dû en acquitter les
droits d’utilisation