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9 novembre 2011, par ab (JournArles)
Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se tenait ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Coup de théâtre, à la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner soigneusement les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par Maîtres Benoist Busson et Étienne Ambroselli, les avocats du désobéissant. 4 Questions qui, si elles étaient retenues, pourraient bien contraindre le gouvernement à (...)