LE MONDE 01.07.04
M. Perben demande une "réponse judiciaire exemplaire" aux fauchages d’essais OGM. M. Bové appelle les "faucheurs" à agir les 24 et 25 juillet. Le gouvernement est décidé à intervenir fermement à l’encontre des individus qui voudraient faucher cet été les champs d’expérimentation d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans une circulaire du 4 juin adressée par le garde des sceaux aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, M. Perben appelle les magistrats à "une réponse judiciaire exemplaire" à l’encontre des "opérations organisées visant la destruction de plants ou récoltes".
Le garde des sceaux demande aux magistrats "de veiller à ce que les auteurs de tels faits, dès lors qu’ils auront été identifiés et appréhendés par les services d’enquête, soient poursuivis avec rigueur et fermeté, en tenant compte de leur personnalité, suivant les voies de traitement en temps réel,csous les qualifications pénales les plus adaptées aux faits de l’espèce".
Suit la liste des "infractions pénales pouvant être relevées dans le cadre de destruction de plants OGM" ; la "destruction grave de bien privé en réunion" est ainsi passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le ministre prévient de surcroît que l’utilisation d’Internet pour appeler au fauchage des champs d’OGM est également répréhensible : "Plusieurs messages diffusés sur des sites Internet peuvent constituer des infractions aux articles 23 et 24 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 qui répriment respectivement les faits de provocation suivie d’effet à la commission d’un crime ou d’un délit". Enfin, le garde des sceaux souhaite"la mise en place de dispositifs locaux permettant de prévenir tout trouble à l’ordre public et assurer le cas échéant la protection de lieux pouvant faire l’objet de dégradations".
66 expérimentations sont mises en place cet été, malgré les résultats de la consultation du public menée par le ministère de l’agriculture (151 messages sur les 2 725 reçus, soit 5,5 % seulement, se sont déclarés favorables aux essais), et l’opposition des régions concernées - le conseil régional d’Aquitaine s’est prononcé, mardi 29 juin, contre ces essais. La fermeté affichée par le garde des sceaux est un avertissement aux "faucheurs volontaires" qui s’apprêtent à agir contre les essais autorisés pour 2004, dont la liste a été annoncée le 10 mai. La contestation s’appuie sur près de 2 600 "faucheurs volontaires", qui se sont engagés, à titre individuel, à agir si les essais reprenaient. Leur mouvement a été lancé lors du rassemblement du Larzac en août 2003. Ils doivent se retrouver les 24 et 25 juillet à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne). "Il s’agira de manifester de manière claire, publique, non violente et à visage découvert l’opposition à ces essais OGM", indique l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, qui s’impliquera dans cette campagne de "désobéissance civile". En 2003, il avait passé un mois en prison pour avoir participé à la destruction d’une serre d’OGM Hervé Kempf
HTTP ://www.lemonde.fr/web/recherche_articleweb/1,13-0,36-371252,0.html
Le temps est venu de réagir, de montrer notre détermination dans l’action collective, à visage découvert et sans violence. Quand tous les moyens légaux ont été épuisés, il ne reste que la désobéissance civile pour faire valoir le respect de la biodiversité, le droit des paysans à utiliser leurs semences et la volonté des citoyens.
Rassemblement des faucheurs volontaires d’O.G.M. Les 24 et 25 juillet 2004 à Verdun S/Garonne - Tarn et Garonne
PROGRAMME : Samedi 24 juillet
14 heures - Accueil 15 heures -17 heures - Débat : trois thèmes O.G.M. et agriculture - O.G.M. et thérapeutique - 0.G.M. et politique
18 heures - 20 heures - Assemblée des faucheurs volontaires - Le choix de la desobeissance civile face aux O.G.M. animée par J. Baptiste Libouban (communauté de l’Arche)
A partir de 21 heures - Soirée festive.
Dimanche 25 juillet
10 heures - Départ pour le fauchage des parcelles d’essai O.G.M.
Les consignes à respecter seront annoncées pour assurer le bon déroulement de la mobilisation. Nous sommes tous individuellement et collectivement responsables !
Aspects pratiques : Le rassemblement se tient sur un terrain ombragé au bord de la Garonne. Amener votre tente et couchage. Buvette. Restauration sur place le samedi soir.
Plan d’accès : consulter http://www.viamichelin.com
Collectif de faucheurs volontaires 1, rue Droite - 12100 Millau
faucheurs.ogm@laposte.net
