En réponse à :
15 avril 2005, par ATTAC Pays d’Arles
Le projet de constitution européenne contient quelques articles scélérats dont nous vous présentons un petit aperçu...
Mépris des électeurs
Article III-128 : « Les langues dans lesquelles tout citoyen de l’Union a le droit de s’adresser aux institutions ou organes en vertu de l’article I-10, paragraphe 2, point d), et de recevoir une réponse, sont celles énumérées à l’article IV-448, paragraphe 1. Les institutions et organes visés à l’article I-10, paragraphe 2, point d), sont ceux énumérés à l’article (...)