En réponse à :
1er septembre 2004, par ab (JournArles)
ATTAC Pays d’Arles soumet par la présente au Conseil municipal de la Ville d’Arles et à Monsieur le Maire - Hervé Schiavetti - un projet de délibération qui a pour but d’interdire dans le Pays d’Arles la culture en plein champs de semences transgéniques.
Arles sans OGM
Ce projet tient compte des récentes décisions des tribunaux administratifs qui confirment la légalité d’une telle décision à savoir : un conseil municipal n’a pas l’autorité de police. Cette dernière est détenue par le Maire de la commune. (...)