JournArles

Porter plainte ! Entretien avec le rédacteur de la plainte.

Forum Civique Européen — 2008-02-10T13:44:58Z

Suite à l'adoption du traité de Lisbonne, il est utile de poursuivre l'opposition en la signalant par une plainte auprès de la Cours européenne des Droits de l'Homme en envoyant individuellement le dossier préparé par Guillaume Zambrano et ses amis. Une plainte collective qui est porté actuellement par plus de mille personnes.
Guilaume Zambrano explique la genèse.

Une plainte collective pour un référendum !

La France a ratifié le traité de Lisbonne le 7 février 2008. Cette ratification viole les règles de la démocratie et les droits fondamentaux des citoyens. Il n'est pas trop tard pour agir. Nous pouvons nous battre pour obtenir un référendum et une véritable démocratie en Europe.

Un millier de citoyens ont déjà porté plainte contre cette ratification
illégale devant la Cour Européenne des droits de l'Homme afin d'obtenir que les traités sur l'Union européenne soient rédigés par une assemblée parlementaire élue au suffrage universel ou soumis à référendum .

Il est compliqué d'agir en justice. Il faut respecter la procédure. Les avocats coûtent cher...

C'est pour cela que le site www.29mai.eu a été créé. Afin que chaque citoyen, quels que soient ses revenus, puisse faire respecter ses droits en saisissant la justice.

1) Guillaume Zambrano se présente, et parle de son cheminement vers cette plainte. 4'14

http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...

2) Uunion Européenne a un appareil de production de lois, le traité ne s'appelle plus constitutiton mais impose 60% des lois aux Etats de lUE.

http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...

3) Guillaume ZAMBRANO parle de la requête, ses buts et qui a élaboré les traités constitutionnels ? Strauss Kahn y a participé également. 5'10

http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...

4) Le traité de Lisbonne ne sera pas une constitution par le mot, mais dans les faits. Et par sa mise en place surtout une forfaiture : une atteinte à la liberté d'expression et une atteinte aux Droits des élections libres. 6'51

http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...

5) L'apprentissage des médias depuis le 29 mai 2005 et la peur des partis politiques du peuple. 5'00

http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...

6) Guillaume ZAMBRAN termine pour parler des suites pour augmenter encore le nombre des plaintes après le 7 février 2008, date à laquelle la France à adopté au parlement sa soumission au traité de Lisbonne. 3'09

http://www.journarles.org/IMG/mp3/P...

Traité de Lisbonne : ceux qui ont dit « non » à Versailles

Réunis en Congrès lundi 4 février, les 577 députés et 331 sénateurs devaient voter, un à un, pour ou contre la modification de la Constitution nécessaire à adopter le traité de Lisbonne par voix parlementaire. Sur les 741 votes exprimés (sur 893 présents), une grosse poignée, 181, ont exprimer leur refus de soumettre au vote des deux chambres un texte presque similaire à celui rejeté par référendum en 2005. Certes, leurs votes n'ont pas empêcher aux « pour » de dépasser les 60% nécessaires pour adopter la modification. L'adoption du traité de Lisbonne pourra donc se poursuivre passant mercredi 6 février à la majorité simple à l'Assemblée nationale avant d'être voté au Sénat jeudi. Mais, faute de permettre un débat dont les Français ont été privés sur l'Union européenne, ces quelques non auront au moins eu le mérite de dessiner les contours d'une opposition à la volonté du Président de se passer de l'avis populaire sur ce dossier.

Près d'un député socialiste sur deux a voté non

Le Parti socialiste (PS) avait donné consigne de s'abstenir lors du Congrès, du fait de sa position - très théorique - en faveur du référendum. Non pas que cela change quoique ce soit (les abstentions n'étant pas compté) seulement qu'il ne fallait pas freiner le processus mais tout de même « marquer sa mauvaise humeur », comme préconisait le partisan du « oui » Pierre Moscovici. Malgré cela, au Sénat (30) comme à l'Assemblée (91), le PS reste le plus gros réservoir de non. Parmi les députés, et contre les diagnostics de la direction, le camp des légitimistes ayant suivis la consigne ne compte que deux parlementaires de plus que celui des opposants. Notons que 17 députés et 15 sénateurs socialistes ont tout de même voté « oui », ce qui a le mérite de la franchise !

A gauche, ce sont les communistes, radicaux et divers gauche qui ont le plus tenu leur position de 2005 :

tout le groupe sénatorial et la quasi totalité des membres de la Gauche démocratique et radical à l'Assemblée se sont opposés à la modification constitutionnelle.

A droite, outre des « nonistes » militants (Nicolas Dupont-Aignan en tête, non-inscrit), on trouve une poignée d'UMP qui se sont opposés, dont Jacques Myard à l'Assemblée et Charles Pasqua au Sénat. Même si la majorité présidentielle (Nouveau centre compris) ne réunit que 9 « non ».

La liste des « non »

Députés :

Groupe UMP (3 / 318) :
MM. Patrick Labaune,
Franck Marlin
Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux,
MM. Jean-Paul Bacquet,
Jean-Pierre Balligand,
Gérard Bapt,
Claude Bartolone,
Jacques Bascou,
Christian Bataille,
Christophe Bouillon,
François Brottes,
Thierry Carcenac,
Laurent Cathala,
Bernard Cazeneuve,
Jean-Paul Chanteguet,
Alain Claeys,
Jean-Michel Clément,
Gilles Cocquempot,
Pierre Cohen,
Pascal Deguilhem,
Marc Dolez,
Jean-Pierre Dufau,
William Dumas,
Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
MM. Jean-Paul Dupré,
Philippe Duron,
Olivier Dussopt,
Christian Eckert,
Henri Emmanuelli,
Laurent Fabius,
Albert Facon,
Mme Martine Faure,
MM. Hervé Féron,
Pierre Forgues,
Mme Valérie Fourneyron,
MM. Michel Françaix,
Jean-Claude Fruteau,
Mme Geneviève Gaillard,
MM. Daniel Goldberg,
David Habib,
Mme Sandrine Hurel,
MM. Christian Hutin,
Jean-Louis Idiart,
Mme Françoise Imbert,
MM. Michel Issindou,
Serge Janquin,
Régis Juanico,
Jean-Pierre Kucheida,
Mme Conchita Lacuey,
MM. Jérôme Lambert,
Jean Launay,
Patrick Lebreton,
Gilbert Le Bris,
Mme Catherine Lemorton,
MM. Jean-Claude Leroy,
Serge Letchimy,
Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
MM. François Loncle,
Jean Mallot,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Frédérique Massat,
MM. Gilbert Mathon,
Didier Mathus,
Kléber Mesquida,
Jean Michel,
Didier Migaud,
Arnaud Montebourg,
Philippe Nauche,
Henri Nayrou,
Alain Néri,
Michel Pajon,
Christian Paul,
Germinal Peiro,
Jean-Luc Pérat,
Jean-Claude Perez,
Mme Catherine Quéré,
M. Simon Renucci,
Mmes Marie-Line Reynaud,
Chantal Robin-Rodrigo,
M. Patrick Roy,
Mme Odile Saugues,
M. Christophe Sirugue,
Mme Christiane Taubira,
MM. Pascal Terrasse,
Jacques Valax,
Michel Vauzelle,
Michel Vergnier,
Alain Vidalies
Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) :
Mme Marie-Hélène Amiable,
M. François Asensi,
Mmes Huguette Bello,
Martine Billard,
MM. Alain Bocquet,
Patrick Braouezec,
Jean-Pierre Brard,
Mme Marie-George Buffet,
MM. Jean-Jacques Candelier,
André Chassaigne,
Jacques Desallangre,
Mme Jacqueline Fraysse,
MM. André Gerin,
Pierre Gosnat,
Maxime Gremetz,
Jean-Paul Lecoq,
Alfred Marie-Jeanne,
Roland Muzeau,
Daniel Paul,
Jean-Claude Sandrier
Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) :
MM. Philippe Folliot
Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) :
Mme Véronique Besse (MPF),
MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République),
Jean Lassalle (Modem)
François-Xavier Villain (divers droite).

Sénateurs :

Groupe UMP (4 / 159) :

MM. André Lardeux,
Roland du Luart,
Mme Lucette Michaux-Chevry
M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) :

MM. Bernard Angels,
David Assouline,
Mmes Maryse Bergé-Lavigne,
Alima Boumediene-Thiery,
MM. Jean-Louis Carrère,
Michel Charasse,
Pierre-Yves Collombat,
Roland Courteau,
Jean Desessard,
Michel Dreyfus-Schmidt,
Mme Josette Durrieu,
MM. Charles Gautier,
Jean-Pierre Godefroy,
Claude Haut,
Mmes Annie Jarraud-Vergnolle,
Bariza Khiari,
MM. André Lejeune,
Alain Le Vern,
Jean-Pierre Masseret,
Marc Massion,
Jean-Luc Mélenchon,
Jean-Pierre Michel,
Michel Moreigne,
Daniel Percheron,
Marcel Rainaud,
Gérard Roujas,
Claude Saunier,
Jean-Marc Todeschini,
Robert Tropeano
André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) :

Mme Eliane Assassi,
M. François Autain,
Mme Marie-France Beaufils,
MM. Pierre Biarnès,
Michel Billout,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat,
MM. Robert Bret,
Jean-Claude Danglot,
Mmes Annie David,
Michelle Demessine,
Evelyne Didier,
MM. Guy Fischer,
Thierry Foucaud,
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin,
Gélita Hoarau,
MM. Robert Hue,
Gérard Le Cam,
Mme Josiane Mathon-Poinat,
MM. Jack Ralite,
Ivan Renar,
Odette Terrade,
Bernard Vera
Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) :
MM. Philippe Darniche (MPF)
Bruno Retailleau (MPF).

Mardi 05 Février 2008 - 00:01
Merci à Sylvain Lapoix
}

"QUE FAIRE ALORS ?"

Porter plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme ! Tout est préparé ils sont déjà plus de 1010 à avoir envoyé la plainte....

Instructions !

VIOL DE LA DEMOCRATIE

Forum Civique Européen — 2008-02-01T13:10:30Z

Si nos démocraties occidentales sont déjà malmenées par des lois liberticides et sécuritaires, un pas de plus sera effectué le 4 février 2008, quand le sénat et l'assemblée nationale réunis à Versailles adopterons le changement de la constitution de la 5ieme république afin de se soumettre au dictat préparé dans le traité dit de Lisbonne. Ce sera la domestication sans précédent du citoyen par le pouvoir financier dont on imagine bien les conséquences ces derniers jours. L'impunité pour les spéculateurs de tout bord, prison pour les voleurs de bicyclettes. Un traité en forme de sauf conduit pour les étages dirigeants des banques et des multinationales.

Texte d'un tract diffusé par les organisations signataires en bas de l'article.

Pas d'Europe contre les peuples !

Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ».

Loin d'être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l'Assemblée nationale. Bien que des dizaines de parlementaires aient annoncé leur intention de rejeter ce vote, cette modification risque d'être validée, alors que l'opposition de seulement 2/5ème des parlementaires pourrait la bloquer et imposer au président un référendum.

En 2005, le peuple se serait mal prononcé ! En 2008, doit-il se taire ? A dix jours du Congrès, aucun débat public sur les enjeux de ce traité n'a été lancé par les pouvoirs publics. Les grands médias, lorsqu'ils évoquent le sujet, se contentent de brefs gargarismes sur la relance de l'Europe grâce à un « mini-traité ».

Les débats rendus possibles par une large mobilisation citoyenne en 2005 sont bien loin aujourd'hui. L'idée selon laquelle on pourrait refuser l'orientation libérale de la construction actuelle de l'Union européenne, ou être pour une europe sociale, est totalement ignorée. Nos dirigeants l'ont compris, on ne peut faire confiance au peuple pour construire l'Europe qu'ils nous proposent ! Ils ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

Un jour de congé pour la démocratie

Le vote à Versailles sera le point d'orgue de cette forfaiture démocratique. Nous sommes nombreux à nous sentir insultés par cette tentative de passage en force et à considérer que nous ne pouvons rester silencieux le 4 février. Jusqu'au bout nous exigerons que la démocratie soit respectée. C'est pourquoi nous appelons à un rassemblement citoyen et festif à Versailles le 4 février, qui sera l'occasion de marquer symboliquement notre opposition et de porter au Président du Congrès les différentes pétitions exigeant un référendum.

Le rassemblement débutera dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau).

A 16h, si cette forfaiture devait aboutir, au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l'enceinte du château.

Tous les « Sans culottes » de France qui comptent se rendre à Versailles sont invités à s'inscrire rapidement sur le site tousaversaillesle4fevrier2008.fr pour prévoir au mieux les transports et l'organisation sur place. Plusieurs cars sont déjà prévus à ce jour.

Premiers signataires : AC !, AlterEkolo, ATTAC France, Cactus/La gauche !, CGT finances, Collectif Bellaciao, Coordination des collectifs antilibéraux, Confédération paysanne, Fondation Copernic, Forces Militantes, Gauche Avenir, LCR, Les Alternatifs, LO, Marches Européennes, Mars-Gauche républicaine, MNCP, MRC, PCF, P.R.C.F., PRS, Regards, Réseau féministe Ruptures, SNJ-CGT Audiovisuel, Union syndicale Solidaires

ETIENNE CHOUARD : LE TRAITE EST UN VIOL POLITIQUE

Forum Civique Européen — 2007-12-13T15:13:24Z

Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l 'économiste et professeur d'informatique Etienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.

François VIGNAL

LIBERATION.FR : lundi 22 octobre 2007

Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd'hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d'économie, de droit et d'informatique d'un lycée du sud de la France, il s'agit sur le fond de la même Constitution , pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre.

Entretien.

Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?

Ce n'est pas une version édulcorée, c'est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l'hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l'étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu'on vient de refuser par référendum. Pour moi, c'est un viol, un viol politique, c'est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.

Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?

Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là : la confusion des pouvoirs dans les mains de l'exécutif, avec les « procédures législatives spéciales » ou les « actes non législatifs ». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s'appliquent à tout le monde. C'est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !

Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l'exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L'indépendance des magistrats est l'un des fondements de la démocratie.

Troisièmement : l'article 104 de Maastricht, c'est-à-dire l'interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d'accepter ça. Les Etats l'ont accepté à Maastricht, c'est toujours là aujourd'hui. Maintenant, ils doivent s'endetter quand ils ont besoin d'argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C'est contraire à l'intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l'abandonnée, vous avez tout perdu.

Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.

Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n'est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu'à la majorité des 2/3, il n'y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n'a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?

L'article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les « non » français et hollandais ?

Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C'est le royaume de l'hypocrisie. C'est de la violence.

Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l'ascendant sur Nicolas Sarkozy ?

Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d'eux, mais il sait très bien qu'il ne peut rien faire. Il n'a qu'une envie, c'est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.

La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?

Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c'est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n'ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l'alerter.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php

Deux pétitions parmi d'autres

1 - Pétition européenne (multilangue) proposée par le député européen Jens-Peter ? Bonde
"je veux que tout traité européen soit soumis à référendum"

http://x09.eu/splash/

2 - Pétition lancée par Jean Luc Melenchon

"Le projet de "traité modificatif européen" nous concerne tous. Les citoyens doivent pouvoir se faire une idée par eux-mêmes et décider librement par leur vote comme ils l'ont fait le 29 mai 2005. C'est pourquoi nous exigeons un véritable débat public sur ce texte et la tenue d'un référendum. "

Sur le blog d'Etienne Chouard, lundi 10 décembre 2007 Maxi traité compliqué, imposé par violence, mais toujours avec l'interdiction faite aux États de créer la monnaie, hara-kiri monétaire qui entraîne chômage et pauvreté

http://www.respecteznotrenon.org/europe/component/option

Pour en savoir encore plus cliquez ici

La campagne pour le « oui » bat son plein

Forum Civique Européen — 2005-04-27T21:55:43Z

Quelle que soit son histoire, toute vie d'homme trouve son prix non calculable, non mesurable dans le commerce gratuit du temps consacré à partager du sens et de l'espoir.
Dire « non », c'est ainsi poser la question de la communauté non pas en termes de pouvoir à prendre ou de pouvoir d'achat, mais en termes de partage et de reconnaissance.

« Le « oui » va mal.
Désormais, la campagne pour le « oui » bat son plein.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Depuis une semaine, et pour quatre semaines encore sans aucun doute, cela veut dire que l'acceptation du traité constitutionnel ne doit plus être l'objet d'un débat contradictoire et démocratique au sujet d'un avenir commun, mais un objet pris dans un pur rapport de forces.
Bras de fer contre un bras de terre, puisque que les champions du « oui » contrôlent pratiquement tous les médias. Les journalistes, consentants ou non, se trouvent destitués de la dignité de leur profession, de leur fonction d'information, de médiation entre les libres expressions de ceux qui veulent débattre, parler pour comprendre.

Désormais, on assiste à la transformation de la campagne du « oui » en programme de showbiz orchestré par des animateurs des spécialistes en divertissement.

Les citoyens ne sont plus respectés, ils sont devenus un public à conquérir. L'électeur est un spectateur à qui l'on doit à tout prix éviter de penser comme on épargnerait l'ennui. Il devient une cible pour la vente d'un produit ; ce produit, c'est le traité. La campagne est affaire de marketing.
Nous n'attendrons pas le 29 mai pour dire non à ce traitement indigne, qui augure assez bien de ce qui nous attend dans le cadre même du dit traité.
Il y a quelques années, nous avons déploré, quand nous n'en avons pas ri, que Berlusconi s'empare du pouvoir en animateur de télé dont il contrôlait tous les programmes. Il occupait la scène en amuseur brillant et demandait en séducteur à son public de lui faire confiance dans une double matière : celle de l'économie et celle du divertissement - car c'est tout un : là-dessus, la crise des intermittents a bien fait symptôme. Ils nous ont fait entendre un fort signal, ne l'oublions jamais.
Mais devant Berlusconi, nous avons alors pensé qu'une telle caricature de la démocratie n'était possible que dans un pays qui abritait sur son sol et par tradition quelques grands histrions du théâtre de la vie publique. Quelle erreur ! Aujourd'hui, la classe politique au pouvoir en France n'a pas résisté à l'ivresse des plateaux, à la frénésie du spectacle, aux bénéfices de l'« entertainment ». Dire « oui », c'est faire partie de la grande famille des permanents du spectacle.
Quel est le bénéfice attendu d'une telle parodie du vivre ensemble qui a dû être vendue à notre président par un conseiller en communication ?

Il s'agit de fabriquer l'image avenante du ouiouiste européen qui ne fait plus obstacle à rien :

non seulement, comme on nous le dit, à la libre concurrence, mais qui ne fait plus obstacle à quoi que ce soit. Le ouiouiste ignore tous les obstacles, ne résistant à rien ni à personne, toujours d'accord avec tous les accords, il est lui-même irrésistible.
Mode d'emploi : comment fabrique-t-on un ouiouiste ? On le choisit, on l'invite, on lui serre la main. Puis on lui demande de s'exprimer, on l'écoute avec aménité, on lui demande ce qu'il n'a pas bien compris. On va tout lui expliquer, car s'il doute, s'il critique, c'est qu'il est encore trop jeune, encore ignorant, pas assez confiant. Il ne faut pas hésiter à lui faire peur, et le mieux est d'essayer de l'endormir. Après quoi, on mange, on boit, on fait de la musique, on va danser, peut-être.
Le profil européen du bon ouiouiste est celui-ci : il est jeune, il est beau, dynamique et confiant. Il a du travail, et s'il n'en a pas, il en aura dès demain matin. Il a un toit, et s'il n'en a pas, il en aura un après-demain. Il sera bientôt riche. Il voyage gaiement, parlant cinq langues, et partout où il va, toujours gaiement bien sûr, il a quelque chose à vendre. Il ne connaît qu'un transport : le wagon de marchandises.
Car le ouiouiste est toujours acheteur et vendeur de quelque chose.

Tout ce que fait le ouiouiste peut se vendre. Tout ce qu'il désire s'achète. Tout ce dont il rêve est en boutique. Que le meilleur ouiouiste gagne - ou plutôt, celui qui gagne le plus est le meilleur ouiouiste. Un ouiouiste doit être gagnant.

Il vend tout, il achète tout, même la confiance, l'air pur, l'eau potable, le médicament. Il vend les OGM et il achète chèrement son bio. Mais il achète aussi le savoir, la pensée, la culture, la création de masse et la culture de classe, il achète les choses et les images des choses... Le ouiouiste est un consommateur effréné du bonheur, un boulimique de la communication, un accro du shopping tous azimuts. Il ne sait plus recevoir et il lui sera interdit de donner.
Telle est l'image que l'on veut nous vendre. Je crois qu'elle présente un avantage considérable pour nous qui résistons, c'est que le « oui » cesse ainsi de se respecter lui-même. Le fabricant du ouiouiste méprise et sous-estime sa propre créature.
Quel citoyen de bonne foi qui croit légitimement à l'Europe et qui acquiesce au traité, ne sera pas pris d'un haut-le-cœur et rempli de révolte, car il ne peut ni ne veut se reconnaître dans cette caricature de la citoyenneté ?
Quant à moi, si je résiste aux sirènes ouiouistes, ce n'est pas par esprit de contradiction, ce n'est pas parce que je ne suis plus jeune ou que je n'ai plus d'espoir, que je ne crois plus au bonheur d'être ensemble.
C'est exactement tout le contraire.
C'est parce que je fais partie, avec une majorité croissante de citoyens, non seulement de tous ceux qui n'ont pas grand chose à vendre ni le fantasme de pouvoir tout acheter, mais de tous ceux qui avec moi et souvent bien plus que moi encore, passent leur vie non pas à vendre et à acheter, mais à donner, à transmettre, à éveiller les esprits, à célébrer la puissance de la parole, le sens des émotions, à échanger des idées et des signes, à poser des questions, à proposer des figures, certes fragiles, mais si précieuses, du partage.
Quelle que soit son histoire, toute vie d'homme trouve son prix non calculable, non mesurable dans le commerce gratuit du temps consacré à partager du sens et de l'espoir.
Dire « non », c'est ainsi poser la question de la communauté non pas en termes de pouvoir à prendre ou de pouvoir d'achat, mais en termes de partage et de reconnaissance.
Ce n'est pas une posture nihiliste ni rétrograde, car ce n'est pas au nom du passé que nous nous battons. Nous n'invoquons pas le charme monarchique d'un monde révolu, ni l'effroi du chaos. Non, nous nous battons pour une autre figure de l'avenir.
Cet avenir est à construire.
Par quoi je veux dire que dire « non » à ce traité constitutionnel n'est pas une position négative, mais bien au contraire la posture positive par excellence, affirmative, même, et constructive.
Nous devons travailler pour faire entendre de plus en plus clairement à quoi nous disons « oui ».
À la question :

« mais que proposez vous à la place du traité ? », ne soyons pas embarrassés pour répondre : à la place du traité actuel, nous voulons un texte qui nous fasse une autre place. Et c'est cette place que nous voulons partager pour produire tous ensemble le texte qui construira l'Europe socialement et politiquement, c'est-à-dire une Europe où tous ceux qui n'ont rien à vendre restent notre bien commun le plus précieux. »

[Marie-José Mondzain]

L' « économie sociale de marché », une fausse amie

ab (JournArles) — 2005-03-19T23:00:00Z

On débat beaucoup, en France, du « traité établissant une constitution pour l'Europe », mais trop souvent d'une façon imprécise et fantasmatique, sans jamais établir les grandes inspirations de ce long texte ennuyeux. L'immense majorité de nos représentants politiques ne semble pas pouvoir dire - ne veulent-ils pas le dire ? - que ce traité est d'une remarquable cohérence intellectuelle.

Les eurodéputés sont-ils tellement dissipés durant leurs travaux pour qu'ils soient incapables de donner la grande ligne de ce texte sur lequel leurs concitoyens vont être amenés à se prononcé par référendum ?

Ce texte tient, selon nous, une véritable ligne politique. A quelques avancées cosmétiques près par rapport aux traités antérieurs, il ne fait que reprendre, en les systématisant, les principes intellectuels qui régissent la construction européenne depuis le milieu des années 1980.

D'emblée, l'article 1-3 du titre 1 (« définitions et objectifs de l'Union ») est révélateur. Cet article capital définit explicitement les missions de l'Union européenne. Son alinéa 2 détermine la priorité d' « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». L'alinéa 3, quant à lui, dispose que « l'Europe œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive (...) ». Concurrence libre, stabilité des prix, économie sociale de marché : ces trois thèmes sont devenus tellement courants dans les discours politiques des gouvernements européens depuis plusieurs décennies, qu'on risque d'oublier qu'ils viennent tout droit d'une école de pensée structurée autour de principes économiques qui sont devenus les dogmes pour l'action politique européenne. Cette école de pensée, c'est, justement, l' « économie sociale de marché ».

Attention, le terme « économie sociale de marché » (en allemand Soziale Marktwirtschaft) est un faux-ami comme on dit en lexicologie, c'est une étiquette trompeuse. Il est remarquable que pas un exégète du traité n'ait expliqué la signification de cette locution pourtant omniprésente. S'ils l'ignorent, c'est presque pire... L' « économie sociale de marché » ne renvoie pas du tout à un mixte entre économie sociale et économie de marché. Il s'agit d'un courant de pensée né dans l'Allemagne fédérale d'après-guerre et rassemblant des économistes conservateurs autour de la revue Ordo (d'où l'autre nom de ce courant, l'« ordolibéralisme »). Ses fondateurs, les économistes Walter Eucken, Wilhelm Röpke et Alfred Müller-Armack ont très largement influencé la politique économique des chanceliers allemands, conservateurs (CDU) mais aussi sociaux-démocrates (SPD), ce qui les a auréolé de la paternité intellectuelle du « miracle économique ouest-allemand »,. Leur influence posthume est plus aujourd'hui beaucoup plus large et plus forte. Leurs théories ont été reprises et radicalisées par les traités européens qui se sont succédés depuis une vingtaine d'années. Délestées du contrepoids de l'Etat social qui les contrebalançait lorsqu'elles étaient appliquées en RFA ces idées constituent l'armature intellectuelle des décideurs de l'Europe d'aujourd'hui. L'actuelle commission Barroso, tout comme la commission Prodi avant elle, compte de nombreux promoteurs de cette pensée ordolibérale qui fait l'objet d'un consensus entre la droite et la gauche sociale-libérale. Et dans le personnel politique de tous les pays européens, on retrouve des tenants intransigeants de ces dogmes, souvent impensés comme tels, tant à droite qu'à gauche.

L'économie sociale de marché est fondée sur deux piliers théoriques. Il s'agit, comme le reprend fidèlement le traité constitutionnel, de la politique monétaire et la politique de concurrence. La politique monétaire doit être soustraite aux mains du pouvoir politique, donc des citoyens, pour être assumée par des experts indépendants, condition nécessaire pour éviter une souplesse monétaire, considérée comme « laxiste », qui aboutit à des risques inflationnistes. L'Allemagne fédérale et son Deutsche Mark fort a exporté son modèle de politique restrictive à tous les pays usagers de l'euro. Dans le cadre de l'UEM, la politique monétaire de l'Union européenne est décidée par une Banque centrale statutairement indépendante sur lesquels les citoyens des Etats-membres n'ont aucune prise. Outre le déficit démocratique évident et choquant, les conséquences négatives de ce statut sont très visibles en ce moment. Le dogme ordolibéral anti-inflationniste conduit ainsi l'Europe a mener une politique d'euro très fort (par rapport au dollar), désastreuse en terme de croissance économique, d'exportations et d'emplois. Les vendeurs d'Airbus peuvent en témoigner : il est difficile d'être compétitif sur le marché mondial avec une sous-traitance payée en euros. On imagine bien, qu'au final, c'est la masse salariale qui devra s'adapter avec tout l'effet pervers induit en terme de baisse de la demande.

Le deuxième pilier est la politique de la concurrence qui devient le cœur de toute la politique économique. Le meilleur expert pour expliquer la philosophie de la politique européenne en la matière est le commissaire européen au marché intérieur sortant, le Néerlandais Frits Bolkestein, inlassable avocat de l'ordolibéralisme. « Une concentration de pouvoir abusive entre les mains d'un ou de plusieurs opérateurs dominants, donnant lieu à la formation de monopoles et de cartels, peut entraver le libre accès au marché et la libre sortie du marché, et perturber ainsi la formation des prix. (...) La pensée de Eucken et les solutions proposées par lui restent d'actualité, comme le montre le fait que le cadre conceptuel qu'il a élaboré est toujours utilisé dans la politique européenne de concurrence .(...) Il estimait que les autorités devaient intervenir le moins possible dans la vie économique, car il était indispensable que celle-ci soit façonnée par l'individu libre et responsable. Pour Eucken, le socialisme était une vision d'horreur, un modèle, non seulement d'inefficacité, mais aussi, et surtout, d'absence de liberté. »[1]. La politique de d'unification du marché intérieur inspiré par l'économie sociale de marché s'appuie donc sur des postulats très clairs ; il n'est pas étonnant que la direction empruntée aille systématiquement vers le démantèlement de tous les services publics (gaziers, électriques, postaux, etc.) conçus comme autant d'oligopoles dont la position dominante sur le marché est insupportable aux tenants de la concurrence pure et parfaite. Dans cette optique on peut comprendre aussi que la fameuse directive « services » du même Frits Bolkestein n'était en aucune façon une erreur, sauf une erreur de timing risquant de faire capoter l'issue positive des référendums nationaux de ratification. L'ouverture à la libre concurrence intracommunautaire des services est cohérente avec la logique ordolibérale de la commission. Le fait que les états risquent d'entrer en compétition pour proposer la législation sociale la moins coercitive pour les entreprises n'est pas un effet indirect de cette politique : c'est au contraire son objectif profond. Le droit du travail, les systèmes de salaires socialisés, toutes ces conquêtes du salariat sont vues comme des obstacles à la constitution une marché unifié et dynamique des services. Ce secteur étant aujourd'hui considéré par les grandes entreprises et par la commission européenne comme potentiellement riche de profits futurs, le dumping social est à l'ordre du jour. La France devra-t-elle se mettre au niveau des législations sociales lituaniennes ou chypriotes ? Rien dans le texte du traité laisse penser le contraire, même si la directive « services » est mise sous le boisseau le temps des campagnes référendaires. La même lucidité peut nous faire craindre, à moyen terme, la mise sur agenda d'un marché européen des services éducatifs ou de santé, dont la libéralisation qui promet d'être juteuse peut faire saliver les investisseurs, mais inquiéter, à juste titre, les malades et futurs malades, les élèves et leurs parents, pour peu qu'ils ne soient pas issus des couches sociales fortunées.

Si l'on attentivement lit Bolkestein, les salariés européens peuvent se faire du souci. « Il est absolument nécessaire de progresser dans un [le] domaine de la flexibilisation du marché de l'emploi. Le seul instrument auquel nous puissions recourir efficacement à court terme pour amortir un choc économique éventuel est d'ailleurs celui de la flexibilité des salaires et des prix. Le redressement remarquablement rapide des économies d'Extrême-Orient s'explique pour une part non négligeable par la volonté de la population d'occuper tous les emplois disponibles et d'accepter, au besoin, un salaire réduit pour un même travail. En Europe, une réglementation sociale touffue a causé du tort au marché de l'emploi, en le rendant inconsistant et rigide. Pour en accroître la flexibilité, il serait peut-être utile de passer au peigne fin les 70 000 pages de l'acquis communautaire pour voir s'il n'existe pas, dans le domaine du travail, des dispositions que l'on pourrait utilement supprimer parce qu'elles ont des effets négatifs trop importants sur la flexibilité (...) ». De même, les think tanks ordolibéraux, très influents dans les bureaux des commissaires de Bruxelles, ne cessent de militer pour le démantèlement des système de retraites par répartition en vue d'imposer un régime de fonds de pension encouragé par des mesures fiscales.

Les commissaires libéraux, véritables pilotes de l'UE quoique sans véritable légitimité démocratique, ont l'immense avantage de parler clair, là où nos promoteurs français du « oui » mettent un rideau de fumée sur les véritables orientations de l'Europe. Le statut particulier des commissaires ne les oblige pas à tenir des discours hypocrites ou rassurants pour les électeurs ; écoutons-les pour connaître l'Europe qui se prépare. Il est étrange d'entendre M. Strauss-Kahn accuser d' « irresponsable » M. Barroso, après que ce dernier ait dit que la directive services était toujours à l'ordre du jour, y compris le « principe du pays d'origine » (c'est-à-dire la possibilité du « dumping social » entre pays de l'UE). Il serait donc irresponsable de dire la vérité aux citoyens qui s'apprêtent à décider leur avenir collectif. Dès le lendemain du référendum, gageons qu'on entendra plus guère M. Strauss-Kahn s'opposer à la méchante directive...

Pour finir, donnons une idée de la philosophie politique de la fameuse économie sociale de marché. En matière de promotion de l'égoïsme capitaliste comme premier principe social, le libéralisme des ordolibéraux a peu a envier à l'ultralibéralisme de Friedrich von Hayek et de Milton Friedman, les inspirateurs des désastreuses déréglementations mises en œuvres par R. Reagan et M. Thatcher. Röpke fut d'ailleurs membre, avec ces deux économistes, de la société du Mont-Pélerin fondée en 1947 pour saper les bases de l'influence intellectuelle de la social-démocratie et du keynésianisme. Ecoutons une dernière fois l'ancien commisaire Bolkestein : « Si les libéraux considèrent la liberté comme une évidence, ils ne se prononcent pas quant à la manière dont chacun doit utiliser cette liberté. (...) La liberté, a dit un jour l'ancien président des États-Unis Ronald Reagan, c'est aussi la liberté d'être idiot. Ou, pourrions-nous ajouter, la liberté de se replier sur soi-même, de manquer d'ambition ou même, d'être malheureux ». L'Europe ordolibérale ne se contente pas de construire les conditions objectives d'une précarisation et d'une paupérisation d'une grande partie du salariat. Elle développe et diffuse, par ses dispositifs et ses politiques publiques, une théorie justifiant philosophiquement le développement de la pauvreté et de l'exclusion, donnant par avance raison à la généralisation inquiétante de la surdité des « responsables » aux appels à la justice sociale. Pour eux, les victimes du système ont fait le choix d'être minables, tant pis pour eux, c'est cela la liberté...

Depuis le traité de l'Acte Unique européen, signé conjointement, pour la France, par François Mitterrand et Jacques Chirac en 1986, l'Europe se construit selon les principes de l'orthodoxie ordolibérale, méthodiquement. Le traité constitutionnel est le dernier avatar de cette série, un peu plus avenant, peut-être, que les traités de Nice et d'Amsterdam, parce qu'on le présente à l'approbation des électeurs. La consultation référendaire est une chance pour modifier la direction du navire européen dans un sens plus équitable, moins outrageusement favorable aux grandes entreprises et à la spéculation financière.

Au moment où ses dogmes économiques deviendront des principes à valeur constitutionnelle (si le « oui » l'emporte, ils ne pourront être modifiés qu'à l'unanimité des 25 membres, autant dire jamais !), l'ordolibéralisme est le véritable objet du référendum. Voter non lors du référendum est un moyen d'enrayer la progression d'une idéologie économiquement très contestable, régressive du point de vue civilisationnel. Refusons de nous laisser enfermer , pour cinquante ans au moins, dans la nasse libérale !

Serge Le Quéau - Membre du Bureau National d'Attac.

[1] Frits Bolkestein , membre de la Commission européenne responsable du marché intérieur et de la fiscalité, Colloque : "Construire l'Europe libérale du XXIe siècle", Institut Walter Eucken, Fribourg, le 10 juillet 2000.

Le traité constitutionnel européen

ab (JournArles) — 2005-02-23T12:36:10Z

Pour bien voter, JournArles vous conseil de commencer par lire la constitution. Vous verrez, c'est un texte vraiment abordable, facile à lire et à comprendre. A vos imprimantes !

Télécharger l'ensemble du traité constitutionnel européen en suivant le lien ci dessous :

Le traité constitutionnel européen

Bonne lecture !

Propositions pour une autre Europe

ab (JournArles) — 2005-02-23T12:25:13Z

OUI à une autre Europe !

Vous pouvez télécharger ci-dessous, un bref document élaboré par Yves Salesse co-président de la Fondation Copernic. Ce document se veut force de proposition pour une autre Europe que celle que nous propose la constitution européenne.

Les flash de la Fondation Copernic sont des fiches synthétiques sur des questions précises, destinées à alimenter en ressources critiques, en données et en analyses, tous ceux qui refusent de considérer comme inéluctables et naturels les effets du libéralisme.
Parce qu'il faut en finir avec les arguments d'autorité des experts ou des politiques qui se cachent derrière les chiffres pour échapper au débat public ou pour l'interdire.
Les Flash sont là pour armer en ressources intellectuelles les luttes militantes quotidiennes. Ils sont disponibles en ligne et auprès de la Fondation Copernic, on peut bien sûr les reproduire à volonté !
Pour en savoir plus sur la Fondation Copernic

Analyse de la constitution

ab (JournArles) — 2005-02-11T16:06:28Z

Ce diaporama présente une analyse du Projet de Traité établissant une Constitution pour l''Europe préparé par Nancy Evrard et Philippe Dufour. Les auteurs le mette à la disposition de tous les humanistes refusant ce traité qui engage l''Europe pour longtemps sur des valeurs néolibérales et matérialistes.
Les auteurs ont pris l''option de partir du traité lui-même, en présentant ses articles intégralement (non tronqués). Les articles du traité figurent en blanc sur le fond bleu pour leurs parties à mettre en évidence et en bleu pâle pour leurs compléments considérés comme moins importants pour la démonstration. Leurs commentaires sont en jaune, tandis que ceux des zélateurs du oui y figurent en rouge. Des commentaires supplémentaires figurent sous chaque diapositive dans le volet « commentaires ».

A diffuser sans modération....