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PAC - subventions européennes pour l’agriculture

Pourquoi le gouvernement français cache les noms des bénéficiaires des subventions européennes ?

A Paris et à Neuilly, on touche aussi des subventions agricoles

mardi 7 octobre 2008, par Forum Civique Européen

Le ministère français de l’agriculture a bien mis en ligne mardi 30 septembre les noms des bénéficiaires des subventions de la Politique agricole commune au titre du développement rural (le second pilier de la PAC). Mais il a veillé à respecter cette obligation européenne au strict minimum et de manière à rendre ces données aussi difficiles à exploiter que possible.

http://www.mediapart.fr/sites/all/themes/zen/mediapart/images/entete_article.png

Par Philippe Riès

Mediapart.fr 300908

Contrairement au Portugal, qui publie la liste intégrale des bénéficiaires par ordre alphabétique,

le site français, hébergé par l’Agence unique de paiement, demande de connaître déjà le nom, la commune et le code postal du bénéficiaire, pour trouver le montant des aides perçues entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007. « C’est inexploitable », juge Pierre Boulanger, chercheur au Groupe d’économie mondiale de Sciences-Po qui se heurte depuis des années à cette omerta à la Française protégeant les destinataires des aides de Bruxelles.

Mais grâce à farmsubsidy.org, ONG basée à Londres qui se bat depuis des années pour faire la clarté sur la distribution des subsides de la PAC, Mediapart publie en PDF la liste des 157 bénéficiaires ayant perçu plus de 100.000 euros au titre du développement rural. Il est possible de la télécharger ici.

Surprise, surprise, le gagnant du gros lot, avec plus de 91 millions d’euros est domicilié... dans le 1er arrondissement de Paris. Il s’agit de « banques Crédit Agricole ». Au second rang mais très loin derrière avec seulement 9,9 millions d’euros, on trouve les « banques Crédit Mutuel », également dans le 1er arrondissement, dont on ignorait jusqu’ici la vocation agricole.

« Attention, indique la notice de présentation du ministère, les banques ne sont pas les bénéficiaires finaux de ces aides. » On s’en doutait un peu. Ces subventions sont distribuées sous forme de prêts bonifiés (à taux d’intérêt très inférieurs à ceux du marché) et « le bénéficiaire retenu pour la publication est la banque qui accorde le prêt ». Pratique. On ne connaîtra donc jamais les destinataires finaux de cette manne communautaire.

Une mise en bouche

Au demeurant, ce qui frappe dans cette liste des principaux bénéficiaires, c’est l’omniprésence des GAEC, EARL, groupements, associations, syndicats, sociétés civiles, communes, etc. et le très petit nombre d’exploitants apparaissant sous leur propre nom. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture ne fournit que les montants globaux, sans décomposition des aides en fonction des différents programmes que finance ce deuxième pilier.

Outre la place des banques, dont le classement confirme l’emprise du Crédit agricole sur le financement du secteur, on constate que le « Groupement forestier Group for Axa Forêts », domicilié à Paris, dans le IIe arrondissement, a touché 183.000 euros. Et on est heureux d’apprendre que Felicia Rouchaud, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a perçu 134.720 euros au titre du développement rural. Médiapart a contacté Mme Rouchaud, qui n’était pas au courant de cette publication et n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Pour tenter d’éclaircir ce qui se cache derrière ces sommes considérables, Mediapart a cherché à contacter un exploitant agricole, David Potereau, producteur de légumes à Guilers (Finistère) et bénéficiaire de 233.555 euros de subventions en 2007. Il n’avait pas pu ou pas souhaité nous rappeler avant la mise en ligne de cet article.

Comme on sait, la publication de ces données personnalisées n’est qu’une mise en bouche, avant la seconde vague attendue en 2009 qui portera sur les subventions au titre du premier pilier (les paiements uniques correspondant aux dépenses de marché), soit plus de 80% des subventions de la PAC dont la France est le premier bénéficiaire.

A noter que certains pays n’ont pas attendu la date limite, ni d’y être contraints par un règlement européen, pour faire la lumière sur les destinataires des subventions de la PAC. C’est le cas notamment de la Belgique, ce qui permet de constater que les groupes sucriers français sont généreusement subventionnés Outre Quiévrain.

URL source : http://www.mediapart.fr/journal/economie/300908/a-paris-et-a-neuilly-touche-aussi-des-subventions-agricoles

Liens :
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/philippe-ries
[2]https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
[3] http://farmsubsidy.org/
[4]http://www.mediapart.fr/files/france_rd_100k_and_over.pdf
[5] https://www.birb.be/portal/page/portal/GEL/INTERNET_PG

JOURNARLES : APPEL A CONTRIBUTION :

Si vous avez un peu de temps et un accès internet : veuillez SVP participer à la recherche des gros bénéficiaires de la PAC et nous le communiquer. Merci

— 
Mélanie Vandecasteele
Documentation - Confédération paysanne
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
Tél : 01 43 62 18 76 | courriel
http://www.confederationpaysanne.fr

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