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Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)

Les logiciels libres de nouveau menacés

Contrôler, surveiller, interdire ou censurer : les élus au service des transnationales

jeudi 15 décembre 2005, par sb (Cohérence Provence)

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l’Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information).
AGIR VITE ET SIGNER LA PETITION. C’EST URGENT !

Novembre 2005 - Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206), qui doit transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

* ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;

* ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;

* ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;

* toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende),

* cette sanction s’appliquera à toute personne ’non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc) ;

* cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

Signez la pétition

P.-S.

Le site eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets.

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