17 personnes présentes sur les 2 jours + passages des locaux membres d’Attac 45 + membres du collectif des faucheurs régional

1-Compte rendu de la commission OGM réuni à Clermont Ferrand : pas de remarques

2-Université d’automne d’Attac 63 (Clermont Ferrand)

Présentation du conseil scientifique d’Attac France par Dominique Plihon Présentation de la commission OGM Attac France par Aurélien Bernier

4 filières : Les Nations Unies sous influence, l’Europe, Maîtrise du développement,et OGM. 

La filière OGM s’est déroulée en deux parties : la première « OGM et responsabilité » et la 2ème « OGM : un déni de démocratie ».

Aurélien a basé sa première intervention sur la position des assureurs qui pourraient se révéler nos meilleurs alliés du fait de leur refus d’assurer les risques liés aux cultures d’OGM (présentation université Poitiers) ; il a ensuite présenté la position d’ATTAC et nos revendications concernant la loi en préparation sur le sujet.

L’après-midi, Marie Claire Gras a mis en évidence le leurre de démocratie qu’a été la mission parlementaire du 14.05.2005 (présidée par J.Y Le Déaut ), la fumisterie que représente la consultation du public par internet, et la tentative de passage en force des décideurs. Elle a ensuite fait un bilan des procès des faucheurs et les possibilités d’action des citoyens. Jacky Leboeuf a continué en illustrant le déni de démocratie au niveau européen : exemple du MON 863, et au niveau local : les essais pour la production de lipase gastrique dans le maïs par Meristem Thérapeutics. Il a ensuite mis en avant l’intérêt des conférences de citoyens. Aurélien a conclu en faisant le point sur l’action des maires.

Les séances se sont tenues devant une quinzaine de personnes environ à chaque fois, qui se se sont déroulées de manière très interactive. Marie Claire et Aurélien ont fait un résumé lors de la séance plénière de conclusions. 70 personnes

Il a été également discuté du contrat de pôle de compétitivité qui a été signé entre l’Etat,le conseil général et Céréale Vallée. Céréale vallée concerne 16 entreprises dont la principale est Limagrain et 13 des entreprises concernées ont Limagrain comme actionnaire. Sont associé également à ce pôle de compétitivité l’INRA, l’université et l’ENITA (école d’ingénieurs) Ce projet a pour ambition un niveau européen Lilian Ceballos a établi un commentaire sur ce projet.

Pour ces questions de pôle de compétitivité et d’analyses voir sur le site d’Attac France : http://www.france.attac.org/a5979

3-Décision est prise de constituer un dossier sur Limagrain. Limagrain société française coopérative internationale productrice d’OGM. Jacky Leboeuf coordonne ce groupe de travail

4-Seconde Conférence Européenne sur les Régions sans OGM La Biodiversité et le développement rural 14-15 janvier à Berlin

Conférence très formelle, dans le style des grandes conférences internationales, dans un site prestigieux, avec traduction simultanée dans 4 langues, et des invités politiques. Il s’agissait visiblement de montrer le caractère sérieux du militantisme européen : opération réussie par le principal organisateur (GENET), et orchestrée par Benny Haerlin, qui avait alerté sur la question des OGM il y a une quinzaine d’année en Allemagne.

Parmi les 200 personnes présentes, une majorité d’allemands, une quinzaine de français, dont un seul représentant d’Attac (au niveau européen). A noter également la présence de participants ne provenant pas du continent européen : canada, colombie, Islande, Inde, Japon, Mexique, Pakistan, Afrique du sud, Togo, USA. La partie peut-être la plus intéressante : les témoignages d’activistes présentant la situation dans leurs pays respectifs.

Situation actuelle en Europe : 172 régions « sans-OGM ». Bref aperçu, sauf erreur : En Allemagne, risque de passer de 350 ha à 1000 ha (because Monsanto) ; en Pologne (ou est-ce la Hongrie ?), une nouvelle région sans OGM (2 en tout, soit le tiers du pays) ; en Roumanie, pas de régions sans-OGM, pas de législation ; en Russie, pas d’OGM, en principe ( !) ; en Islande, des essais de plantes thérapeutiques ; au Japon, demande d’une réglementation ; en Grèce, une opposition forte, avec le projet d’une assurance qui rembourserait 30 000 euros par ha contaminé.

Le message d’Attac sur la coexistence est arrivé en fin de conférence, venant soutenir un changement de perspective très net, et a été nettement approuvé par la salle : alors que les organisateurs étaient favorables à une « organisation de la coexistence », comme c’était apparent le cas lors de la précédente conférence similaire en 2005, les interventions de 2006 ont quasiment toutes indiqué son impossibilité technique. Un seul invité politique a laissé entendre que nos réglementations ne pèseraient sans doute pas lourd face à l’OMC. Même chez « Friends of the Earth », ils sont revenu sur leur point de vue d’il y a deux ans, en indiquant qu’ils seraient aujourd’hui plutôt favorables à l’organisation de la « non-contamination ».

5-Rencontre à Matignon sur la question des Semences paysannes (Juan Roy de Menditte) (16 janvier 2006)

Une rencontre a eu lieu le lundi après midi avec M.Pascal Viné du cabinet du 1er ministre. Etaient présents : Guy Kastler (Semences Paysannes), Bernard Cressens (WWF), Sylvie Flatres(LPO), Jacques Caplat (FNAB), Valentin Bauval (Conf’) et Juan Roy de Menditte (Attac).

Guy Kastler et Bernard Cressens sont ceux qui ont le plus argumenté. L’objectif était de convaincre de donner un statut légal aux Semences Paysannes à l’occasion de la transcription de la directive 98/95/CE - à l’exemple de l’Italie.

(A l’origine, une pétition devait être remise au 1er ministre, mais comme nous n’avons eu affaire qu’à Mr Viné, la délégation s’est contenté de lui apporter les arguments).

Nous avons insisté sur l’importance de cette pratique de sélection et d’échange pour la préservation de la biodiversité.

Mais, bien sûr, ayant foi avant tout en l’économie, ce qui a semblé le convaincre le plus, c’est le potentiel d’un marché particulier à développer au niveau plus ou moins local entre des paysans qui, pour des multiples raisons, veulent entretenir et faire évoluer ces semences et des gens qui demandent de plus en plus de plantes et légumes anciens ou originaux (non basés sur les critères d’obtention végétale du catalogue - stabilité, homogénéité...)

Il s’agirait que le gouvernement arrive avec un projet bien ficelé à la convention sur la biodiversité de 2006 (à Curitiba - Brésil - du 20 au 31 mars prochains).

Aussi, le conseiller du ministre a programmé une NOUVELLE REUNION, cette fois INTERMINISTERIELLE (agriculture, environnement, recherche...), qui devrait avoir lieu autour du 15 MARS, avec les organisations concernées. Cette réunion viserait à définir la forme d’une loi nationale. Il est décidé à la demande de Juan que Birgitt et Eric prennent en charge ce dossier compte tenu de leur compétence en la matière.

La commission OGM souhaite que nos représentants apportent la spécificité Attac lors de cette rencontre en particulier en ce qui concerne la partie économique.

6-Politique agricole départementale PAD

Les membres de la commission sont sollicités afin de se renseigner sur le terrain sur l’avancement de ce dossier pour la prochaine réunion de la commission.

7-Journée de formation sur les semences paysannes Elle aura lieu au siège d’Attac à Montreuil le samedi 11 mars. Animateurs Eric Marchand, Valérie Peyret et Guy Kässler.

8-Compte rendu de la réunion de Poitiers sur les semences paysannes

Nous n’étions pas invité, bien que faisant parti du réseau semences paysannes, toutefois Birgit s’est rendue sur place et nous fait un compte rendu

Séminaire européen « Libérons la diversité », 25-26/11/2005 à Poitiers Le séminaire a été ouvert en posant les problèmes suivants : se réapproprier les critères de la production paysanne.et comment contrer l’offensive des transnationales en passant par :

1. État des lieux en Europe 2. Règlementations actuelles 3 Les alternatives

Le constat est fait de l’éxistence de deux locomotives pour les multinationales et d’un semblant de différence entre les Etatx Unis et l’Union Européenne.
  UPOV Européen
  brevets Americains

Aujourd’hui les deux systèmes n’en font qu’un.

Les paysans ont toujours travaillé avec la diversité. En interdisant les semences paysannes les semenciers ont interdit toute liberté, ce que Bill Gates n’a pas réussie de faire les semenciers ont pu le faire. Ce certificat d’obtention végétale permet aux semenciers de collectionner des royalties sur les variétés plantées.

Avec les hybrides et les OGMs les semences ne peuvent pas être reproduites. Ce patrimoine commun de l’humanité se perd car si on prend l’exemple des paysans Africainsnous pouvons affirmer qu’ils n’iront pas chercher des semences dans des collections en Francequi sont de fait surtout accessibles aux semenciers. Il faut donc se battre pour l’accès aux « ressources phytogénétiques ».

Des représentants d ’Espagne et d’Allemagne sont intervenus pour plaider le maintient de la biodiversité, le témoignange de la Roumanie est à retenir : Il y a ue un saut de génération suite à la période communiste qui a entrainé une perte de culture de semences traditionnelle, ce qui a entrainé une recherche technologique de la part des scientifiques. Pourtant beaucoup de personnes agées dans les montagnes roumaines conservent des semences anciennes. Le risque est que les graines meurent et que le coût de l’inscription au catalogue étant prohibitif que ces variétés disparaissent définitivement. Cette politique agricole fait que la Roumanie est le plus gros producteur de soja OGM en Europe avec 14 variétés et 80 000 ha (ce qui semble être en dessous de la réalité). Par ailleurs nous savons depuis longtemps que Monsanto mène des expériences sur les pommes de terre en Roumanie

L’expérience de l’Italie donne une autre vision des choses et du possible sans OGM. Il existe en Italie une loi sur les variétés de semences, mais les régions les régions ont fait des lois pour conserver la biodiversité, ce qui permet de conserver des ressources génétiques au niveau local puisqu’ua niveau national tout cela a été rationnalisé. Des catalogues gratuits de semences se mettent en place. Cela pose tout de même la nécessité d’une régle nationale pour bien organiser les échanges. Le mouvement de l’agriculture biologique (IFOAM) discute au niveau international avec la FAO pour édicter des règles qui donnent lieu à des cahiers des charges. Les questions posées sont : c’est quoi une semence bio ? Quelle reproduction ? OGM ou pas ? Quelle caractéristiques techniques ?.....

Une information est fournie comme quoi l’’office européen des brevets a accordé un brevet pour la technologie de terminateur. Des campagnes contre terminator s’organisent Voir site : http://www.banterminator.org/

Un atelier a été consacré pour faire le constat Européen de la coexistence en Europe

Les avis divergent sur le fait d’accepter la coexistence ou pas.

Certains s’attachent à regarder a qui incombera le coût de la pollution, d’autres refusent la coexistence car elle non viable et totalitaire.

Roumanie : Les recommandations de coexistence ne donnent pas le droit pour des zones franches de GMO. L’OGM ne peut pas être interdit, et c’est le fermier producteur de variété non OGM qui est le pollueur. En aucun cas le semencier ne peut être inquiété.Cela fonctionne sans aucune législation mise en place, avec seulement des instructions dictées par le ministère de l’environnement donné aux compagnies. Des fermiers roumains font de l’agriculture biologique parce qu’elle est une bonne affaire et rien plus. Ils feraient des OGM s’ils étaient meiux payés.

Espagne : En mars 2005 le nouveau gouvernement a promis une consultation sur les OGM. Elle n’a toujours pas eu leiu. La nouvelle loi ne rend pas les compagnies responsables, la loi de coexistence, ne permet pas de faire des zones exemptes d’OGM . De plus en plus de bios sont pollués.

France : 21 régions se sont déclarées sans OGMs et ont émis des vœux. Elles ont dit on va tenir compte des avis de 90 % de la population. Beaucoup de communes ont émis des arrêtés, qui n’ont pas été admis par les préfets et sont traduits devant t les tribunaux administratifs

Résumé succinct de la conclusion :

- Il faut étudier la stratégie des multinationales

- faire une alliance avec la société civile :

il y a des organisations de la société civile nombreuses et peu d’organisations paysannes

Le travail de la Via Campesina sur la biodiversité est en panne : comment faire fonctionner cette dynamique ? (laquelle ?) nécessité d’une décision de la CPE, dire clairement qu’ils ont un problème de ressources, la CPE a un rôle syndical européen appelé à intervenir sur les législations concernant la semence.

Refus de la co-existence dominant dans le Sud de l’Europe, possibilité de la co-existence dans le Nord

La pénétration de l’Europe par les OGMs se fait par l’Europe de l’Est et par l’Espagne.

C’est un constat que nous avions fait lors du FSE de St Denis

9-Bulletin n°2 de la commission OGM Nous prévoyons de le sortir pour le 8 avril, à l’occasion de la journée internationale d’information sur les OGM

10-Rapports de L’INRA Les différents rapports et notamment le résumé de 8 pages sur « Pesticides, agriculture et environnement » sont accessibles par le lien suivant : http://www.inra.fr/l_institut/missions_et_strategie/les_missions_de_l_inra/eclairer_les_decisions/pesticides_agriculture_et_environnement

11-Budget annuel de la commission OGM La demande suivante a été faite auprès de la trésorière nationale.

Fonctionnement de la commission 1 500 € Déplacements exceptionnels 250 € FSE 2006 950 € Journée internationale d’opposition aux OGM 1 500 € Veille juridique 2 000 € TOTAL 6 200 €

12-La veille juridique sur les OGM La commission OGM souhaite la prolongation de son travail dans des conditions d’objectifs et de compte rendus clairs. Aurélien se met en contact avec Anne Chetaille pour provoquer une réunion

13-Liste Forel OGM - Liste commission OGM - Liste de travail

Christophe Noisette d’Inf’OGM a proposé de réunir les listes de diffusions Forel OGM et Commission OGM. La commission OGM décline cette invitation généreuse car notre liste est aussi une liste de discussion qui permet d’intervenir dans le cadre d’Attac sur les questions OGM. Abandonner cette liste nous ferait perdre de notre indépendance.

Concernant la liste de diffusion de la commission Dominique Mourlane poursuit son travail sur cette liste qui est ouverte à tous les membres d’Attac qui souhaitent s‘informer et discuter sur les OGM (à part Yvan Bachaud)

Par ailleurs une liste de travail plus restreinte existe depuis 3 mois pour l’élaboration des textes.

14-Rencontre avec Mr Daniel Roques de l’association AUDACE (association des utilisateurs et distributeurs de l’agrochimie européenne)

La volonté de cette association est de toucher l’actionnariat de Monsanto, car ils considèrent Monsanto comme néfaste pour le marché. Nous nous donnons jusqu’à la prochaine réunion de la commission OGM pour prendre une décision sur ce dossier.

Informations fournies sur Monsanto par Dom de Chevreuse La possibilité d’informer les actionnaires de Monsanto avait été évoquée lors de la précédente réunion de la Commission OGM. Depuis, en coopération avec un des partenaires Etats-uniens de la JIGMOD, cette idée prend corps.

Nous connaissons aujourd’hui les deux banques d’affaire qui se partagent 64% du capital de Monsanto, le restant étant détenu par les cadres, sous la forme de stock-options.
  Abbett & Co.’s (27%) : 90 Hudson Street, Jersey City, NJ 07302
  Barclays Global Investors, N.A.’s (36%) 45 Fremont Street, San Francisco, CA 94105.

L’objectif est de préparer un dossier qui sera adressé à ces organismes responsables du portefeuille de leurs clients. Le mode opératoire est en cours de discussion.

Les données de base à partir desquelles ces pourcentages ont été calculés figurent sur la page : http://www.monsanto.com/monsanto/content/investor/sec/ir_sec_HTML.asp ?toc=http://ccbn.10kwizard.com/xml/contents.xml ?ipage=3136999@repo=tenk

15-Points divers

a.Le glanage Le 4 octobre 2005, une vingtaine de militants du collectif antiOGM 31 sont allés glaner des épis et tiges de maïs OGM de la société Pionneer à Menville (Hte Garonne). Ces restes de maïs étaient restés tels quels sur le champ après récolte en totale contradiction avec le protocole d’autorisation qui stipule que les restes végétaux doivent être broyés et enfouis. Ces faits ont été dûment constatés par un huissier qui a fait état d’un nombre innombrable de grains et d’épis de maïs répandus sur le sol. Pendant le déroulement de cette opération sanitaire, 4 personnes déposaient plainte à la gendarmerie de Menville pour non respect de la réglementation et risque de dissémination. A ce jour, nous ne savons pas encore si la plainte sera instruite. Par contre la réaction de Pionneer ne s’est pas faite attendre : 15 jours après, les 4 personnes qui avaient déposé plainte ont reçu une lettre recommandée les convoquant le 2 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec une plainte de Pionneer pour vol, recel et violation de la propriété intellectuelle. Le 2 janvier, le tribunal a pris quelques minutes pour renvoyer l’affaire au 10 octobre, montrant ainsi qu’il n’y accordait que peu d’intérêt et a demandé la somme de 750 euros à Pionner pour le maintien de la plainte. Il est évidemment intéressant de constater que la plainte déposée contre Pionneer met en évidence une faute de sa part mais aussi de la part de l’administration chargée de faire appliquer la réglementation. Mais il est peut-être encore plus intéressant de constater que, dans la mesure où il est impossible de récolter le maïs sans en laisser sur le sol, le protocole correctement appliqué ne garantit en rien la non dissémination, l’enfouissage pouvant même favoriser le transfert horizontal.

b.Plainte contre Monsanto dans le Loiret

le 20 octobre 2005

Voici le communiqué de presse que nous avons envoyé hier, après avoir déposé à la gendarmerie une plainte contre X par rapport à la parcelle de Santilly dans l’Eure et Loir.

En effet, nous avions observé la veille, que dans cette parcelle d’essai broyée par l’agriculteur à la demande de Monsanto le 10 juillet, l’état de la végétation était le même que le 1er Aout, jour où un technicien de Monsanto était venu sarcler les pieds de Maïs qui continuaient leur croissance et leur pollinisation, en dehors du jaunissement normal en automne. Sachant qu’un maximum de renseignements avaient été recueilli en aout sur la parcelle, nous avons décidé sans plus attendre, de faire intervenir un huissier pour "fixer" les faits, et ensuite, de nous rendre à la gendarmerie pour y déposer une plainte. Par cette démarche, nous avons voulu attirer l’attention sur la double responsabilité des pouvoirs publics et de l’entreprise Monsanto sur le non respect de la réglementation par rapport à l’entretien de la parcelle suivant une récolte. Il est intéressant, à la veille du procès des 49 faucheurs, de montrer que, l’illégalité n’est pas le domaine réservé des faucheurs ! Il est vrai que la notre a pour but d’interpeller l’état et les firmes sur le poids qu’ils font porter sur l’environnement, notre santé et l’ensemble des agriculteurs. A croire qu’ils n’ont pas encore compris notre message ! C’est pourquoi, avec toute la société civile, nous allons nous mobiliser les 27 et 28 pour leur faire comprendre !

Nous verrons ensuite avec nos avocats si nous devons pousser l’affaire au tribunal.

Dans les prochains jours, la confédération Paysanne 28 et le comité de soutien aux faucheurs pourraient à leur tour déposer plainte.

Franciska et Jean-Marie

COMMUNIQUE DE PRESSE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES DE LA REGION CENTRE

Aujourd’hui, 19 octobre 2005, le coordinateur des Faucheurs Volontaires de la Région Centre, Jean- Marie Loury, a déposé une plainte contre X pour :

  atteinte à la vie d’autrui en laissant dans la nature des produits potentiellement dangereux,

  atteinte au bien d’autrui pour contamination horizontale des champs environnants,

  non respect du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement de la constitution française,

  non respect de la réglementation en terme d’enfouissement, relative à la parcelle de Santilly (28) Des membres du collectif ont découvert cette parcelle le 31 juillet. Cet essai avait été détruit à la demande de Monsanto, 2 à 3 jours après les actions de neutralisation des parcelles d’essai de maïs génétiquement modifié de Neuville aux Bois et Greneville en Beauce le 7 juillet 2005.

Contrairement à la parcelle de Ruan,(découverte le même jour et détruite également à la demande de Monsanto) celle de Santilly était mal broyée et laissait apparaître des plantes dressées en état de polliniser. Le lendemain(1 août ) , sur la parcelle, nous y avons rencontré un technicien de Monsanto en train de biner des restes de végétation.

Le 18 octobre, hormis son jaunissement, l’état de la végétation n’avait pas changé.

C’est pour cette raison que nous avons décidé de faire constater l’état de la parcelle par un huissier ce matin, et de porter plainte contre X à la gendarmerie de Janville(28).

c.Recours contre l’extension de l’usine Cargill en Bretagne

Brest souhaite ouvrir grand ses portes au soja transgénique Il y a l’Argentine et le soja de la faim, l’Inde et le coton de la colère, l’Australie qui tourne le dos aux OGM à cause des essais sur les souris. La Suisse qui par referendum vient de voter un moratoire d’interdiction des cultures transgéniques pour cinq ans. La Belgique :“qui légifèrera de sorte qu’aucun agriculteur ne souhaitera cultiver des OGM en Belgique”. En Espagne : les rendements ne sont pas ceux espérés et déjà des agriculteurs Bio perdent leur label par contamination. En Italie : le ministre de l’agriculture se réjouit aujourd’hui d’avoir respecté le principe de précaution et soutenu les régions se déclarant sans OGM... La France sans tenir compte des directives Européennes, a autorisé des cultures OGM en plein champ non déclarées, les essais sur les rats nous ont été volontairement cachés, les semences conventionnelles importées sont contaminées. Les OGM sont déjà dans nos champs. En Bretagne : 80% des éleveurs donnent du soja transgénique aux animaux. Les OGM sont donc aussi dans nos assiettes. La Bretagne avec de nombreuses régions d’Europe se veut sans OGM. Une délégation de 20 régions,dont elle même, sont allées au Brésil mettre en place un filière non OGM, afin que les agriculteurs puissent labelliser leurs élevages, garantis sans OGM ou Biologiques. A Brest, la société Américaine Cargill importe le soja transgénique en quantité. Elle a déjà dépassé sa production de 300 000 t et demande en plus d’une régularisation, une extension à 900 000 t. Soit le double de sa production initiale. C’est une grave décision qui ouvrira grandes les portes des importations de soja transgénique et rendra plus difficile la mise en place de la filière sans OGM.  Le collectif Citoyen Bretagne sans OGM, fort de tous ses partenaires, ne peut accepter que soit donnée cette autorisation qui compromet la politique de la Bretagne. “Une Bretagne sans OGM du champ à l’assiette”. Collectif Citoyen Bretagne Sans OGM Finistère Le 29 novembre 2005 Contact : bretagne.sans.ogm@free.fr

La commission demande via Aurélien auprès des CL de Bretagne l’action qu’ils souhaitent nous voir mener. Nous proposons de relayer l’info dans Attac et de mettre en place une intervention auprès des élus.

d.Carte des Labels et des AOC En lien direct avec le point suivant, un travail de mise en place de carte des Labels en France est piloté par Dominique M pour définir les Labels avec ou sans OGM projet à long terme.

16-Projet de loi de transposition de la directive 2001/18

Les grands points du projet de loi relevés pour élaborer le communiqué de presse sont :

a-Concernant les essais en plein champ la CGB et CGG sont regroupées dans un seul conseil nommé conseil des biotechnologies comprenant 2 sections (scientifique et économique & sociale). La première sera composée de scientifiques désignés en raison de leurs compétences scientifique et technique, la seconde de représentants d’associations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs, d’associations de personnes malades, de personnalités compétentes en sciences humaines, de représentants de la production industrielle et agricole, de représentants de la transformation et de la distribution et de personnalités scientifiques. Il y a fort à parier que les choses sérieuses se passeront dans la première section et que la seconde ne servira que de lieu exutoire incapable de prendre des décisions et renvoyant ainsi de facto les décisions à la première section.

b-La notion de confidentialité. Les entreprises agro semencières productrices d’OGM ne sont pas obligées de fournir les résultats de toxicologie.

c-En ce qui concerne les indemnisations envisagées tout est renvoyé à des décrets ultérieurs, tandis que la limitation des peines encourues est limitée dans la loi.

d-Ce texte, en instituant les indemnisations, d’abord par les paysans, puis par l’Etat, à défaut d’assurance, sachant que les assurances refusent d’assurer ce type de cultures, ce qui revient à faire payer le contribuable sur un projet de société qu’il refuse.

e-Un groupe de travail se met en place pour fournir des réponses détaillées sur le projet de texte de loi proposé au conseil des ministres (Aurélien, Eric, Juan,...)

f-Communiqué rédigé par la commission et validé par Attac France :

OGM : appel à mobilisation contre une loi scandaleuse

Le gouvernement propose avec beaucoup de retard une loi visant à transposer la directive européenne 2001/18 concernant les biotechnologies et la dissémination volontaire d’OGM. Son élaboration révèle une fois de plus un terrible déficit démocratique. Malgré l’enjeu de société qu’elle représente, sa rédaction n’a été confiée qu’au seul ministère de la recherche. Lors de son audition par la mission parlementaire censée l’inspirer, Attac avait démontré la situation de conflit d’intérêt de plusieurs de ses membres influents, dont son président. Nous constatons aujourd’hui la partialité de ce projet de loi, puisque ce texte, qui sera présenté au Conseil des ministres le 8 février, organise l’appropriation du vivant par quelques multinationales tout en légalisant les pollutions génétiques. Ainsi :

  Le droit de produire des OGM en milieu ouvert prévaudrait sur celui des autres systèmes agraires à ne pas être contaminés. La « présence fortuite » d’OGM est admise conformément à la réglementation européenne, le taux actuel étant de 0,9%. En dessous de ce seuil, dont l’existence même est inacceptable (la capacité de détection est aujourd’hui de 0,1% et ne cesse de s’améliorer), aucune traçabilité ni indemnisation n’est prévue. Dans ces conditions, garantir des produits « sans OGM » deviendra rapidement impossible, y compris pour l’agriculture biologique, les labels ou les appellations de qualité.

  Au prétexte du secret commercial, les firmes obtentrices d’OGM bénéficieraient, en plus du brevet, de la possibilité de garder secrètes les études de toxicologie ainsi que la majeure partie des informations nécessaires à la traçabilité. A l’inverse, ce texte organiserait la répression pénale des atteintes à une technologie imposée aux citoyens, qui préoccupent le gouvernement bien davantage que l’absence d’études sanitaires visant à prouver l’innocuité de la transgenèse.

  Accepter le principe d’une indemnisation, qui plus est partielle, de la pollution par les OGM reviendrait à favoriser leur adoption massive. Déjà étranglés par la grande distribution et l’agro-chimie, les agriculteurs seraient les seuls à s’acquitter d’une taxe pour financer un fond d’indemnisation. Dans le cas, plus que probable, où cette taxe ne suffirait pas, l’Etat devrait alors abonder le fonds avec l’argent du contribuable pour préserver les bénéfices des multinationales. Ce processus ressemble comme deux gouttes d’eau à ceux déjà mis en oeuvre pour AZF et les marées noires, célèbres pour leur inefficacité.

  En cas de contamination avérée, la responsabilité reposerait de fait sur les agriculteurs ayant semé des OGM. Alors que plusieurs centaines de cas montrent que la contamination biologique n’est limitée ni dans l’espace ni dans le temps, le projet prévoit de rechercher des responsabilités pour la seule année de production et « à proximité » de la parcelle OGM. Les multinationales détentrices de l’autorisation de mise sur le marché pourraient alors dormir tranquilles.

  Des décrets ministériels devraient préciser la plupart des points essentiels de cette loi. Autrement dit il s’agirait d’une coquille vide dont la substance serait décidée en dehors de tout débat démocratique.

Ce dispositif révèle-t-il, involontairement, la dangerosité des OGM ? En tout cas il laisse entendre qu’une coexistence entre culture OGM et non OGM serait possible, ce qui est totalement irréaliste, en particulier sur le plan économique. De plus, il ne donnerait aucun moyen pour assurer un contrôle efficace des conséquences de leur introduction.

Seule une interdiction de dissémination volontaire nous paraît aujourd’hui acceptable étant donnée la faiblesse des connaissances scientifiques. En parallèle, nous demandons au minimum d’établir une responsabilité pénale et financière illimitée dans le temps et l’espace, des actionnaires et dirigeants de toute entreprise qui développe des OGM ainsi que des instances qui les autorisent. Ceux qui espèrent en tirer des profits financiers doivent aussi accepter d’en assumer le risque plutôt que de s’empresser de le rejeter sur les agriculteurs et les citoyens.

Attac réaffirme que la priorité doit être donnée à la rédaction d’une loi qui garantisse la pérennité des systèmes agraires sans OGM. Aussi, nous appelons les citoyens, les élus et les différentes composantes de la société civile à se mobiliser dès maintenant contre ce projet de loi scandaleux et à réclamer l’organisation d’un référendum sur les nouvelles technologies.

Nota : voir l’analyse détaillée de ce projet de loi prochainement publiée sur notre site www.france.attac.org http://www.france.attac.org/a5976

17-JIGMOD 8 avril 2006

Le projet de Journée Internationale d’Opposition Collective aux OGM (JIGMOD) se développe conformément à son agenda, en exploitant la même recette que pour les précédentes manifestations de ce type (8 mai 2004, 18 juin 2005) : Une équipe de coordination « légère », une utilisation abondante d’Internet, y compris un site dédié servant de nœud de communication entre les partenaires. Plus de 40 pays et une centaine d’organisations se sont déjà déclarées partie prenante, deux mois avant la date choisie par les partenaires internationaux, à savoir : le 8 avril 2006.

Cette année, en plus des habituels « Sites d’Information » contenant attractions et stands, cette manifestation s’est enrichie de nombreuses propositions individuelles :

  une visio-conférence internationale, à l’initiative d’Ignacio Chapela, permettra le 8 avril un suivi en direct des activités menées simultanément dans le monde entier. La plupart des figures historiques du mouvement anti-OGM pourront ainsi dialoguer à travers les continents.

  une lettre de scientifiques résumant essentiellement les risques sanitaires des OGM, à l’initiative d’Arpad Pusztaï et Susan Bardocz ; actuellement en circulation pour signatures par les scientifiques, représentants d’association, et citoyens concernés.

  la promotion des Semences Paysannes, à l’initiative de Guy Kastler, Eric & Valérie de la commission OGM, donnera lieu à plusieurs stands d’information sur les continents sud-américains, indien et africain. En France, une journée de préparation à la tenue d’un stand sur les Semences Paysannes est prévue le samedi 11 mars au siège d’Attac ; en plus des trois initiateurs, François Belmond assurera la formation.

  des contributions plus ludiques, mais nécessitant une participation internationale, telle qu’une mosaïque réalisée à partir de dessins anti-OGM provenant de divers pays, à l’initiative de Arca Atay, partenaire Turc de la JIGMOD ; cette réalisation sera exposée 4 jours à Istanbul, autour du 8 avril. Un Communiqué de Presse International sera diffusé début février pour annoncer cette journée, et mentionner toutes les manifestations nationales qui se produiront d’ici le 8 avril.

La manifestation parisienne, orchestrée par Juan (de la Commission OGM), bénéficie du soutien total de la Mairie du 2ème, qui fournit les locaux, tout le matériel, et s’occupe de la promotion. Un marché paysan est prévu, ainsi que de nombreux invités. Un secrétaire de la mairie s’occupera à plein temps de l’organisation. Le programme parisien, de même que les programmes prévus à l’international seront progressivement diffusés jusqu’au jour « J » sur le site Internet dédié : http://altercampagne.free.fr/ . Actuellement, une dizaine de « sites d’information » sont en cours de préparation dans les régions françaises.

18-Dépôt de plainte auprès de la sous commission des droits de l’homme à l’ONU

Ceci concerne la suite du procès de Valence. André Brun a poursuivi la plainte suite à la cours de cassation en prenant comme avocat François Roux.

Le mémoire a été déposé début janvier. Nous pouvons communiquer jusqu’à fin février sur ce dossier (Eric fait une proposition de communication). Le coût du dossier au total sur 3 ou 4 ans est de 15 000 € au maximum. Il est décidé de faire une souscription afin de mettre en place la trésorerie nécessaire à cet acte juridique. 4 500€ ont été déjà récupérés et versés à François Roux.

19-Affaire Kokopelli -Baumaux

Nous nous intéressons à cette affaire car elle touche aux semences paysannes. La commission OGM envisage de mettre en place un débat sur la région de l’entreprise Baumaux sur la question des semences paysannes et des OGM. Pour cela Eric contacte Attac Nancy pour envisager ce type de solution.

20-FSE d’Athènes

Les ateliers (semences paysannes - législations européennes) seront déposés le 20 février par Attac France. L’AEP du 4 mars donnera ses indications dans la foulée et nous mettra en contact avec les autres organisations qui auront déposé des demandes d’ateliers. Ensuite s’effectuera le travail de rassemblement des différentes thématiques (négociations)

Les Grecs sont présents sur la question OGM. Les personnes déjà sûrent d’aller au FSE sont Claude Seureau pour la FSU et Guy Kässler pour Semences Paysannes.

La commission OGM doit désigner les personnes compétentes pour les sujets retenus et prêtent à aller à Athènes. Dominique Mourlane est la personne ressource désignée pour suivre ce dossier.

21-Rencontre inter commissions. Dominique Béroule se charge de contacter les commissions : Logiciels libres Grande distribution Santé OMC - AGCS Et de proposer une date autour du 11 mars (journée de formation sur les semences à Montreuil)

22-Université d’été et Chemins de Découverte Il est proposé de travailler avec les commissions susnommées pour mettre en place : Pour l’université d’été un travail sur la propriété intellectuelle Pour les Chemins de Découverte des jeux coopératifs sur les brevets et de faire un travail sur la distribution et les AMAP.

23-« La faculté des sciences de l’université d’Annaba / Algerie, dans le cadre de la formation du Master « Biologie et Conservation des Zones Humides et Littorales », organisera en Juin 2006 un workshop qui réunira les spécialistes de l’environnement aquatique. Elle serait honoré de notre intervention, durant ces journées , par une conférence portant sur : Biodiversité et OGM. Dans le cas d’un premier accord, nous recevrions une invitation officielle et serrions tenu informé des détails du programme du Workshop. »

Cordialement, Le coordinateur

Le Directeur du Master Pr Makhlouf OUNISSI Département des Sciences de la Mer Faculté des Sciences Université Badji Mokhtar BP 12, El Hadjar - Annaba- 23000 Algérie Fax : 038 87 10 62 e-mail : workshopannaba@yahoo.fr

Les frais sont pris en charge par la Faculté des Sciences. La commission fait un appel à volontaire pour se rendre en Algérie. Dominique Mourlane pose une option sur ce rendez-vous

24-Jugements d’Orléans et de Versailles.

Après une intervention de Jean-Pierre Masson sur le procès d’Orléans, il est noté :

a- La nécessité de relancer les maires sur les arrêtés municipaux en prenant appuie sur ces 2 jugements.

b- Il est prudent d’attendre aussi les résultats de la suite de la procédure.

c- Il est important de faire le lien entre Charte de l’Environnement et les demandes de procès. Les juges semblent avoir fait le lien.

d- La notion d’anticonstitutionnalité à l’issue de la procédure si nécessaire

e- Mettre en avant et faire un travail sur le lien : péril immédiat ---- état de nécessité ---- principe de précaution

25-La prochaine réunion de la commission OGM aura lieu à Aix en Provence les samedi 22 et dimanche 23 avril 2006.

Liste des participants :

Dominique Mourlane Ariège Claude Brouard Indre Marie-Claire Gras Puy de Dome Jacky Leboeuf Puy de Dome Michel Metz Haute Garonne Marie-Claude Fulchignoni-Lataud Yvelines Juan Roy de Menditte Paris Dominique Béroule Yvelines Michel Girault Yvelines Francesco Paparatti Charentes André Puygrenier Charentes Claude Seureau Val de Marne Aurélien Bernier Vienne Eric Marchand Drôme Birgitt Müller Paris Valérie Peyret Drôme Jean-Pierre Masson Loiret