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Les statuts de JournArles

rémaniés au 1er février 2011

vendredi 26 mars 2004

NOM ET FONDATEURS :

Il a été fondé le 21 février 2004 par les associations : ATTAC PAYS D’ARLES, COHERENCE PROVENCE, CONFEDERATION PAYSANNE 13, ETANG NOUVEAU, FORUM CIVIQUE EUROPEEN DU PAYS D’ARLES, LIGUE DES DROITS DE L’HOMME ARLES et LA CIE LE ROUGE ET LE VERT l’association « JOURNARLES ».

Lors de l’AG extraordinaire du premier février 2011 il a été décidé de rénover ses statuts et de les adapter à l’évolution de l’association JOURNARLES.

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « JOURNARLES » .

BUTS DE L’ASSOCIATION :
Article 2 « JOURNARLES », espace de diffusion d’informations, est une plateforme de coordination interactive sur Internet ; elle a pour objectifs d’informer, de favoriser la réflexion, de rassembler autour de la notion de démocratie participative et de proposer et mettre en œuvre des formations.
« JOURNARLES » combat l’intolérance, la xénophobie, le sexisme, le racisme, l’exclusion… Il est indépendant des pouvoirs médiatiques, financiers, politiciens et confessionnels.

SIEGE SOCIAL :
Article 3 Le siège social est (suite à la décision de l’AG du 11 novembre 2006) à la Maison de la Vie associative à 13200 ARLES.
La modification du siège social devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

MEMBRES :

Article 4 L’adhésion d’associations ou de membres individuels est soumise au bureau de l’association JOURNARLES qui statue à la majorité sur les demandes.

L’adhésion à la charte « JOURNARLES » est requise des demandeurs.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau de l’association.

Les membres soutiennent Journarles et peuvent participer activement à l’élaboration et à la diffusion d’informations.

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation ou radiation prononcée par le bureau de l’association à la majorité de ses membres pour motif grave, non-respect des statuts ou non-respect de la charte « JOURNARLES ».
La personne ou l’association concernée est prévenue sous quinzaine de la convocation devant le bureau de l’association par courrier électronique avec accusé de réception.

RESSOURCES :

Article 5 Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, le montant des abonnements éventuels, les subventions de l’État et des Collectivités Territoriales, les dons et les ressources propres comme l’édition et la diffusion de publications.

LE BUREAU de l’ASSOCIATION

Article 6 « JOURNARLES » est dirigée par un bureau composé au minimum de trois membres. L’AG élit en son sein le Bureau composé d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Il se réunit au rythme des activités. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

COMITE DE REDACTION :

Article 7 Le Bureau peut choisir un Comité de Rédaction ayant en charge la modération du site.

L’ASSEMBLEE GENERALE :

Article 8 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ; elle se réunit une fois par an sur convocation avec ordre du jour du secrétaire 15 jours avant.
Elle se prononce sur le bilan moral et le bilan financier à la majorité des membres et des membres associés.

Article 9 A son initiative ou sur demande de la moitié au moins des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Celle ci statue notamment, sur les modifications de la charte ou sur les modifications de statuts.

CHARTE :

Article 10 La Charte « JOURNARLES », écrite par les membres fondateurs, est votée par l’Assemblée Générale Constitutive.
L’adhésion à « JOURNARLES » nécessite la pleine approbation de celle ci.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

Article 11 Toute modification est soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs, un liquidateur est nommé ; l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts du 7 juin 2005 révisés le 11 novembre 2006 et remaniés le 1er février 2011

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