De l'impossibilité d'un résumé pertinent de l'architecture institutionnelle de l'Union Européenne

Tout résumé de l'architecture institutionnelle de l'Union Européenne est nécessairement faux et illusoire, pour 4 raisons :

1.	La pratique institutionnelle est très éloignée des textes et des principes 

•	Par exemple la recherche du consensus brouille :
•	la délimitation des sphères de compétences entre les différents organes
•	la distinction entre matières relavant de l'unanimité et celle relevant de la majorité au sein du Conseil
Cette recherche du consensus est généralisée : au sein du Conseil, au sein de la Commission, au sein du Parlement (cf. accords entre les deux principaux groupes parlementaires sur les presque tous les votes importants), dans les relations entre le Parlement et la Commission (ce qui vide largement le rôle de contrôle du Parlement)  

•	Par exemple, le rôle des lobbies et des représentants des groupes de pression accrédités auprès de la Commission et du Parlement est souvent essentiel : une bonne part des normes européennes en matière d'hygiène alimentaire procède du lobby des industries agro-alimentaires…

•	Par exemple, la thématique du grand marché (cf. Acte unique) a été conçue et mise en œuvre par un petit groupe d'inter-connaissances informel, à cheval sur la commission Delors, quelques hommes politiques nationaux, quelques hauts fonctionnaires, quelques universitaires, quelques dirigeants de grandes entreprises. Les procédures formelles ont suivi…

2.	La complexité de l'empilement des dispositifs est telle que le profane ne peut la saisir :

•	Aucun principe simple ne permet de comprendre pourquoi le gouvernement Juppé n'a pas pu supprimer l'heure d'été
•	Les résumés donnés par la presse de la modification des propositions de la convention Giscard à propos du vote à la majorité sont faux : il faudrait de longues listes énumérant les matières ou telle majorité est possible, celle où tel blocage l'est…

3.	Les relations entre les organes ne relèvent ni d'une classique distinction législatif/exécutif/judiciaire, ni d'une distinction du type pouvoir d'action/pouvoir de contrôle. :

•	Conseil et Commission sont à la fois législatifs et exécutifs
•	Le Parlement n'est qu'un législatif partiel 
•	Le tandem Commission/CJCE est tout autant un pouvoir d'action qu'un pouvoir de contrôle 

4.	Les évolutions décisives de la construction européenne depuis le traité de Rome n'apparaissent guère dans les énoncés des compétences 

•	Passage d'une logique interventionniste en matière économique et sociale à une logique néo-libérale
•	Montée en puissance du couple Commission/CJCE avec une marge d'interprétation considérable des deux instances d'abord dans un sens d'intégration communautaire, puis depuis les années 80 d'intégration néo-libérale.

Lecture utile : Gilles Massardier, Politiques et action publiques, Paris, Armand Colin, 2003, 3èmepartie pages 188 à 256.